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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°627732

Loi Dussopt : deux décrets modifient le déroulement des élections au sein du CNFPT et des centres de gestion

Un décret n°2020-555 du 11 mai 2020, issu de la loi Dussopt, simplifie certaines modalités de fonctionnement du CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale). Le texte publié le 13 mai 2020 modifie également l’organisation des élections dans les délégations territoriales du CNFPT et prend en compte la mise en œuvre du renouvellement intégral et non plus partiel des membres des conseils départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Un autre décret (n°2020-554) publié le 13 mai autorise la création de nouveaux centres de gestion interdépartementaux.

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Dépêche n° 627732
3 min de lecture
Par Florianne Finet   Publiée le 13/05/2020 à 17h27
Modifiée à 04/12/2020 à 13h06
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