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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°627729

Quelles conditions de reprise pour l'activité de formation par apprentissage ? (Sabrina Dougados, Fromont Briens)

"On observe un certain flottement juridique s'agissant des conditions de reprise des formations par apprentissage dispensées par les CFA dans le cadre du processus de déconfinement engagé depuis le 11 mai dernier", constate Sabrina Dougados, avocate associée au sein du pôle Droit de la formation du cabinet Fromont Briens, dans une tribune publiée par AEF info le 13 mai 2020. Au-delà des questions soulevées par le "caractère hybride" des CFA qui restent des établissements de formation initiale tout en étant désormais intégrés au champ de la formation professionnelle tel que défini par le code du travail, la juriste relève plusieurs "zones grises" mises au jour par le contexte particulier de la crise sanitaire. Il en va ainsi du financement des formations, de l'organisation des examens, et des modalités de reprise en présentiel des cursus en apprentissage.

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