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En sortie de crise, "le FIPHFP aura tout son rôle à jouer en matière d’accompagnement" (Françoise Descamps-Crosnier, FIPHFP)

"La crise sanitaire va avoir des répercussions économiques et sociales. Et là, le FIPHFP aura tout son rôle à jouer en matière d’accompagnement des employeurs publics et des agents en situation de handicap. C’est un sujet de réflexion ", anticipe Françoise Descamps-Crosnier, la présidente du FIPHFP, interrogée par AEF info, le 30 avril 2020, sur les mesures mises en place par le fonds pour faire face à la crise sanitaire. Alors que les employeurs publics vont être confrontés à des difficultés financières et devoir prioriser leurs actions, "le FIPHFP devra être plus efficace et proposer des solutions clés en main", prévoit Françoise Descamps-Crosnier. Si le fonds sort renforcé des lois Avenir professionnel et Fonction publique, son modèle économique n’est toutefois "pas pérenne", reconnaît-elle, et doit évoluer pour ne plus être "que fonction des contributions des employeurs non vertueux".

Françoise Descamps-Crosnier, présidente du FIPHFP FIPHFP

AEF info : Quelle organisation avez-vous mise en place dans le cadre de la crise sanitaire ?

Françoise Descamps-Crosnier : Nous nous sommes réorganisés pour accompagner à la fois les employeurs publics et les personnes en situation de handicap, ce public étant plus vulnérable. Il faut donc mettre en place des dispositifs exceptionnels et adaptés pour les soutenir dans leur vie professionnelle ou dans le cadre de l’apprentissage et répondre aux besoins des employeurs.

Nous avons donc créé une task force au niveau national avec des réunions de crise hebdomadaires (présidence, direction générale, directeurs territoriaux au handicap et le gestionnaire administratif Caisse des Dépôts) et des méthodes de travail exceptionnelles pour doubler notre effort. Le Comité national, les commissions, les groupes de travail, les comités locaux ont donc dématérialisé leurs instances. Si le dernier comité national, en mars, a pu se tenir normalement en présentiel, celui du 18 juin se déroulera en visioconférence. Ce sera le cas également pour les commissions et les comités locaux.  Il ne doit pas y avoir de rupture.

Les employeurs sont confrontés à des difficultés pour mettre en œuvre leur politique handicap. Nous devons donc leur simplifier les choses. C’est la raison pour laquelle les directeurs territoriaux au handicap FIPHFP ont dû faire preuve d’une écoute totale sur le terrain. Cela nous a permis de prendre plusieurs mesures en Comité national exceptionnel le 17 avril au bénéfice des apprentis et des agents en situation de handicap qui exercent en télétravail pendant cette période.

AEF info : En quoi consistent ces mesures ?

Françoise Descamps-Crosnier : Nous apportons notre concours financier pour permettre aux apprentis de poursuivre à distance leur formation et aux agents en situation de handicap de télétravailler. Pour les apprentis, le FIPHFP prend en charge, dans la limite de 500 euros, les frais d’équipement informatique. Pour les agents devant télétravailler durant la crise, le fonds finance l’achat d’un équipement informatique et la connexion à distance dans la limite d’un plafond de 1 000 euros (lire sur AEF info).

 

"Nous ne sommes pas pour l’heure en mesure d’évaluer l’impact financier [des aides apportées par le fonds pour face à la crise] mais nous avons la capacité budgétaire pour les assurer. "

 

L’attribution de ces aides est validée par les directeurs territoriaux handicap ou la déléguée aux employeurs nationaux, selon des critères validés par le Comité national et la direction du fonds. Nous ne sommes pas pour l’heure en mesure d’évaluer l’impact financier de ces aides mais nous avons la capacité budgétaire pour les assurer. Ces aides sont essentielles pour la continuité des services des employeurs et la scolarité à distance des apprentis. Il est nécessaire de prioriser nos aides.

Par ailleurs, un certain nombre de délais ont été assouplis dès le début du confinement (lire sur AEF info). Ainsi, la campagne de déclaration a-t-elle été prolongée jusqu’au 30 juin. Les employeurs qui font actuellement l’objet d’un contrôle voient également le délai de production des pièces justificatives prorogé jusqu’au 30 juin. Des délais supplémentaires de 3 mois sont également accordés dans le cadre des conventions pour la remise des bilans annuels. Nous devons faire preuve de souplesse. Le même délai de 3 mois est accordé dans le cas d’absence de production de pièces justificatives pour une demande d’aide.

Nous avons par ailleurs, dès de début de la crise, répondu favorablement aux demandes de prolongation de la durée des contrats d’apprentissage, celle-ci s’avérant indispensable pour la prise en charge des frais de formation des apprentis, leur rémunération, leurs frais de déplacement.

Enfin, le dispositif Handi-Pacte, via nos prestataires, continue d’animer le réseau des employeurs publics grâce à de nouveaux formats d’échange tels que des webinaires, parfois mutualisés entre les régions. Ceux-ci sont d’ailleurs très fréquentés. Nous continuons aussi bien sûr à assurer la formation des employeurs publics en distanciel.

AEF info : Avez-vous beaucoup de retours d’employeurs publics en difficulté concernant la situation de leurs agents en situation de handicap ?

Françoise Descamps-Crosnier : Grâce à notre maillage territorial, par le biais des directeurs territoriaux au handicap FIPHFP et du dispositif d’animation Handi-Pacte, plusieurs situations compliquées nous ont été remontées, en particulier dans les régions fortement impactées par le coronavirus. Les employeurs publics doivent en effet prioriser leurs actions, même s’ils sont très volontaristes dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Face à ces situations, nous nous adapterons et nous ne mettrons évidemment pas en difficulté les renouvellements de convention par exemple.

AEF info : Quels enseignements tirez-vous de cette crise sanitaire et comptez-vous d’ores et déjà revoir en conséquence votre organisation ou certaines actions ?

Françoise Descamps-Crosnier : Pour le moment, et même si un déconfinement progressif a commencé le 11 mai, l’heure n’est pas encore au bilan et aux enseignements définitifs, la volonté du gouvernement étant qu’un maximum de personnels reste en télétravail. Le mois de mai va nous permettre de mieux appréhender la situation avec la transition du déconfinement et l’impact que cela va avoir lors du retour à une situation normale.

 

En raison de la crise sanitaire,"Il pourrait y avoir, en particulier dans la fonction publique territoriale, une baisse du nombre d’apprentis alors que nous assistions depuis plusieurs années à une progression."

 

Nous ne pouvons que fonctionner par étapes sachant que la crise sanitaire va avoir des répercussions économiques et sociales. Et là, le FIPHFP aura tout son rôle à jouer en matière d’accompagnement des employeurs publics et des agents en situation de handicap. Nous devrons être à l’écoute pour adapter cet accompagnement. C’est un sujet de réflexion qui est déjà le nôtre. À partir du moment où nous allons être confrontés à des difficultés économiques et sociales, qui vont atteindre davantage les personnes en situation de handicap et les apprentis – sachant que les régions n’ont plus la compétence de l’apprentissage –, les employeurs territoriaux vont avoir bien davantage à le financer. Il pourrait donc y avoir, en particulier dans la fonction publique territoriale, une baisse du nombre d’apprentis alors que nous assistions depuis plusieurs années à une progression.

De leur côté, les DRH devront traiter de nombreuses priorités et les personnes en situation de handicap risquent d’être éloignées des priorités. Le FIPHFP devra donc être plus efficace et proposer des solutions clés en main auxquelles nous devons réfléchir. Nous sommes notamment préoccupés par les achats de prestations par les employeurs publics dans les Esat et les entreprises adaptées, actuellement en difficulté. Même si ces prestations ne sont désormais plus comptabilisées pour atteindre le taux d’emploi de 6 % de personnes en situation de handicap, subsiste une possibilité de diminution de leurs coûts.

AEF info : LE FIPHFP fête cette année ses 15 ans. Comment envisagez-vous son avenir et son rôle alors que son modèle économique montre ses limites ?

Françoise Descamps-Crosnier : Deux textes ont conforté l’existence du FIPHFP. Tout d’abord la loi Avenir professionnel de septembre 2018 qui a permis d’abonder les recettes du fonds notamment en supprimant l’exonération de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, permettant ainsi au fonds de retrouver, pour un temps limité, un budget de 130 millions d’euros. Ensuite, la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui, à la suite du rapport des sénateurs Catherine Di Folco et Didier Marie sur le handicap dans la fonction publique (lire sur AEF info), a été complétée par un chapitre sur le sujet avec notamment la possibilité de détachement des agents en situation de handicap,  de titularisation des apprentis.

Le FIPHFP en est sorti renforcé mais de fait, son modèle économique n’est pas pérenne. Nous devons réfléchir sur des moyens de transformer ce modèle qui ne soient pas que fonction des contributions des employeurs non vertueux. Mais comme le but est qu’ils soient le plus vertueux possible – et ils le deviennent progressivement –, les recettes du fonds s’amenuisent (lire sur AEF info). Plusieurs propositions ont été faites ces dernières années, en particulier par les rapports Di Folco/Marie et Lecocq sur la santé au travail dans la fonction publique (lire sur AEF info), portant notamment sur la mise en place d’une cotisation (assise sur la masse salariale des employeurs pour le rapport di Folco/Marie).

Mais pour l’heure, priorité est donnée à la gestion de la crise sanitaire et à la négociation, en cours, de la convention d’objectifs et de gestion 2020-2024.

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