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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°627529

Renault doit repousser la reprise d’activité de l’usine de Sandouville faute d’avoir consulté régulièrement le CSE

Le TJ du Havre ordonne le 7 mai 2020 la suspension du projet portant sur l’organisation de l’activité en vue de la reprise de la production de l’usine Renault de Sandouville pendant l’épidémie de Covid-19, dans l’attente de la régularisation de la procédure de consultation du CSE. Il juge que la convocation des membres du CSE est irrégulière, que la CSSCT aurait dû être convoquée et consultée avant le CSE, et que les membres du CSE n’ont pas reçu les documents leur permettant de rendre un avis éclairé. Renault est en outre condamné à évaluer les risques liés à l’épidémie avec les IRP.

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