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La crise sanitaire que nous connaissons en ce printemps a des conséquences majeures sur le système scolaire : la fermeture des écoles et établissements a constitué une composante essentielle du "confinement". Logiquement, et comme cela avait été prévu lors de crises précédentes, la réponse envisagée a été de maintenir la "continuité pédagogique" par des procédures d’enseignement à distance (lire sur AEF info). Mais les débats qui se sont développés au fil des semaines, et dont témoignent chaque jour médias et réseaux sociaux, montrent que ce n’est pas si simple. Qu’entend-on exactement par "continuité pédagogique" ? Comment l’assurer dès lors que la fermeture des écoles remet en cause les principes fondamentaux de ce qu’on appelle souvent la "forme scolaire" ?
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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