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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°627457

Prolongement de l'état d'urgence sanitaire : les députés adoptent le projet de loi en séance publique

Les députés adoptent en séance publique le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire en première lecture, par 367 voix pour et 176 contre, samedi 9 mai 2020. Les élus modifient particulièrement les dispositions relatives aux fichiers de suivi de contact, précisant les modalités de leur mise en œuvre. Ils autorisent à nouveau les gendarmes volontaires et les adjoints de sécurité à verbaliser les violations des mesures de l’état d’urgence sanitaire. Le texte, sur lequel la procédure accélérée a été engagée, doit désormais être examiné en commission mixte paritaire.

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Dépêche n° 627457
6 min de lecture
Par Raphaël Marchal   Publiée le 09/05/2020 à 13h24
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