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Un décret publié au Journal officiel mercredi 6 mai 2020 entérine deux décisions importantes : d’une part celle du transfert, à compter du 1er mai, des personnes en arrêts de travail pour motifs dérogatoire vers le régime de chômage partiel, et d'autre part celle de la prise en charge à 100 % par l’assurance maladie des tests de dépistage PCR du Covid-19.
"L’épidémie de Covid-19 a conduit les pouvoirs publics à mettre en place des arrêts de travail dérogatoires pour les personnes contraintes de rester à leur domicile soit parce qu’elles doivent garder leur enfant, soit parce qu’elles sont vulnérables ou partagent leur domicile avec un proche vulnérable", rappelle l’assurance maladie dans une note publiée le 27 avril 2020. "À compter du 1er mai, ces arrêts de travail dérogatoires indemnisés […] seront interrompus. L’employeur devra procéder à la bascule des salariés concernés vers un dispositif d’activité partielle dans la mesure où ils seraient toujours dans l’impossibilité d’exercer leur activité professionnelle." La note précise la procédure à suivre selon le statut du travailleur (salarié ou non) et selon le type d’arrêt (arrêt pour garde d’enfant ou par mesure de précaution).
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Conditions d’éligibilité, montants et durées d’indemnisation. Modes de financement. Ou encore répartition entre les services de l’accompagnement des demandeurs d’emploi d’une part et du versement de leurs allocations de l’autre. Parues en juin et juillet 2022, trois études réalisées par l’Unédic permettent de prendre connaissance des modalités de fonctionnement de l’assurance chômage au Danemark, en Finlande et en Suède. Signe particulier : partout, une part au moins de la couverture est soumise au volontariat des salariés et indépendants, libres d’adhérer ou non à une caisse d’assurance.
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