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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°627274

Un décret organise le transfert des salariés en arrêt de travail dérogatoire vers l'activité partielle

Un décret publié au Journal officiel mercredi 6 mai 2020 entérine deux décisions importantes : d’une part celle du transfert, à compter du 1er mai, des personnes en arrêts de travail pour motifs dérogatoire vers le régime de chômage partiel, et d'autre part celle de la prise en charge à 100 % par l’assurance maladie des tests de dépistage PCR du Covid-19.

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Ce que doivent faire les employeurs pour faire passer les salariés en arrêt dérogatoire vers l’activité partielle

"L’épidémie de Covid-19 a conduit les pouvoirs publics à mettre en place des arrêts de travail dérogatoires pour les personnes contraintes de rester à leur domicile soit parce qu’elles doivent garder leur enfant, soit parce qu’elles sont vulnérables ou partagent leur domicile avec un proche vulnérable", rappelle l’assurance maladie dans une note publiée le 27 avril 2020. "À compter du 1er mai, ces arrêts de travail dérogatoires indemnisés […] seront interrompus. L’employeur devra procéder à la bascule des salariés concernés vers un dispositif d’activité partielle dans la mesure où ils seraient toujours dans l’impossibilité d’exercer leur activité professionnelle." La note précise la procédure à suivre selon le statut du travailleur (salarié ou non) et selon le type d’arrêt (arrêt pour garde d’enfant ou par mesure de précaution).

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