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ACTIVITÉ PARTIELLE PERSONNES VULNÉRABLES. Le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 définit les critères permettant d’identifier les salariés de droit privé vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus covid-19 et pouvant être placés à ce titre en activité partielle en application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (lire sur AEF info). Parallèlement, le décret n°2020-520...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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