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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°627183

Les principales modifications des sénateurs sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Les sénateurs adoptent en première lecture, dans la nuit du mardi 5 au mercredi 6 mai 2020, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, avec 240 voix pour et 25 contre. Les élus limitent notamment l’élargissement des catégories de personnes habilitées à constater des infractions aux mesures décidées dans ce cadre. Ils excluent l’application Stop Covid du champ d’application de la loi, et réduisent par ailleurs le prolongement de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020. Le texte, sur lequel la procédure accélérée est engagée, doit désormais être examiné par les députés.

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Dépêche n° 627183
7 min de lecture
Par Raphaël Marchal   Publiée le 06/05/2020 à 12h45
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