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Aucun jour de congé ou de réduction du temps de travail ne sera imposé aux agents municipaux de la Ville de Paris, a annoncé la collectivité lors du comité technique central de ce 4 mai 2020, malgré l’ordonnance du 15 avril 2020 sur les congés et RTT imposés dans la fonction publique territoriale. Une décision qui va à l’inverse du choix fait par un grand nombre de grandes collectivités. Outre la prime exceptionnelle de 35 euros par jour travaillé, les agents mobilisés sur le terrain recevront une aide de 10 euros au titre des frais de repas.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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