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Les délais d’information-consultation du CSE et du CSE central sont temporairement réduits par une ordonnance et par des décrets du 2 mai 2020. Sont concernées les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19. Ainsi, le délai de consultation passe à 8 jours (au lieu d’un mois) dans le cas général ; à 11 jours (au lieu de deux mois) en cas d’intervention d’un expert, à 12 jours (au lieu de trois mois) en cas de désignation d’un ou de plusieurs experts si la consultation implique le CSE central et des CSE d’établissement. Ces délais s’appliquent jusqu’au 23 août 2020.
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Interdire à un délégué syndical placé en télétravail en raison de l’épidémie de Covid-19 l’accès à un site, et restreindre sa liberté de circulation en le privant de la possibilité de communiquer avec les salariés, est disproportionné au but recherché de protection sanitaire de l’ensemble des salariés, et constitue un trouble manifestement illicite. C’est ce que juge le tribunal de Saint-Nazaire le 27 avril 2020. Il ordonne à une filiale du groupe Airbus de délivrer à un délégué syndical CGT une attestation de déplacement professionnel et une autorisation d’accéder au site.
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