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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°627120

Les délais d’information-consultation du CSE sont temporairement fortement réduits

Les délais d’information-consultation du CSE et du CSE central sont temporairement réduits par une ordonnance et par des décrets du 2 mai 2020. Sont concernées les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19. Ainsi, le délai de consultation passe à 8 jours (au lieu d’un mois) dans le cas général ; à 11 jours (au lieu de deux mois) en cas d’intervention d’un expert, à 12 jours (au lieu de trois mois) en cas de désignation d’un ou de plusieurs experts si la consultation implique le CSE central et des CSE d’établissement. Ces délais s’appliquent jusqu’au 23 août 2020.

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Dépêche n° 627120
5 min de lecture
Par Marie-Françoise Clavel   Publiée le 04/05/2020 à 17h22
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