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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°627070

Au Journal officiel des 1er, 2, 3 et 4 mai 2020 pour l’emploi, les RH, la formation et la fonction publique

CORONAVIRUS DÉLAIS DE CONSULTATION ET DE COMMUNICATION DES CSE. L’ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 raccourcit temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19. Ce raccourcissement ne s’applique pas aux convocations adressées dans le cadre de procédures menées sur les décisions de l’employeur relatives aux plans de sauvegarde de l’emploi...

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Dépêche n° 627070
4 min de lecture
Par Nicolas Lagrange   Publiée le 04/05/2020 à 10h48
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