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Une nouvelle ordonnance sur les délais d’information-consultation des CSE a été adoptée en Conseil des ministres, samedi 2 mai 2020. Ce texte revenant sur les dispositions de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020, exclut les procédures de PSE et d’accords de performance collective de cette logique dérogatoire de raccourcissement des délais. Le texte abaisse aussi les délais de communication de l’ordre du jour des réunions du CSE.
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À partir du 11 mai, le gouvernement souhaite "accompagner la reprise progressive des différents secteurs en évitantle plus possible les licenciements et les ruptures de contrat". Dans ce but, un décret, qui sera présenté en Conseil des ministres mercredi 22 avril 2020, prévoit de réduire "de façon exceptionnelle et temporaire" les délais de consultation des CSE, "afin que l’unité de mesure soit la semaine ou le jour, et non le mois". C’est ce qu’indique Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail, lors d’une conférence en ligne organisée par le cabinet LHH. L’objectif : éviter que la reprise ne fasse l’objet d’une éventuelle "instrumentalisation".
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