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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°626774

Le département de la Seine-Saint-Denis impose cinq jours de congé à l’ensemble de ses agents

Les 8 000 agents du conseil départemental du 93 vont devoir prendre cinq jours de congé d’ici au 1er mai, et ce quelle que soit leur position pendant le confinement (ASA, travail sur site ou télétravail). Une décision inacceptable pour les syndicats qui déplorent le manque de dialogue social dans la collectivité. Ils réclament également une réunion au plus vite des instances pour faire un point sur le plan de reprise d’activité et les mesures de protection des agents.

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Le dispositif de congés imposés est nécessaire pour assurer la continuité de service au moment de la reprise, selon Stéphane Troussel, président (PS) du département de Seine-Saint-Denis MaxPPP - IP3 PRESS/MAXPPP

Sans attendre la clarification juridique attendue par plusieurs associations d’élus, Stéphane Troussel, le président socialiste du département de Seine-Saint-Denis, a décidé dès le 1er avril d’obliger ses agents à poser cinq jours de congé avant le 1er mai.

Personnels en autorisation spéciale d’absence, travaillant sur le terrain ou chez eux, les 8 000 fonctionnaires et contractuels de la collectivité sont concernés au nom de l’équité. Seule distinction pour ceux qui sont mobilisés dans le cadre du plan de continuité ou en télétravail, la pose de congé devra être compatible avec la continuité du service.

Solidarité entre agents

La direction s’est pour cela appuyée sur un décret de 1985 qui autorise les employeurs à modifier le régime des congés au nom de la "nécessité de service" pour tous les agents, contrairement à l’ordonnance du 15 avril sur les congés imposés pendant la période de confinement, plus restrictive. Parue après la décision du département, elle limite ce dispositif – facultatif - aux seuls ASA et télétravailleurs dans les collectivités (lire sur AEF info). De nombreuses collectivités ont annoncé leur intention de l’appliquer, comme la Ville de Rennes, le département d’Ille-et-Vilaine ou la communauté urbaine de Reims.

Interrogé par AEF info, le conseil départemental souligne que cette règle des cinq jours équivaut "aux jours de congé générés pendant la période de confinement", car le personnel bénéficie de 37 jours de congé annuels (hors RTT). Cet "ajustement" du régime des congés permettra d’éviter que les 900 agents participant au plan de continuité d’activité (ou en télétravail) "soient les seuls à devoir déposer des congés" pour se reposer. "Il faut qu’ils puissent souffler, car ce confinement relève plus du marathon que du sprint", assure la direction. Au-delà, la pose de ces cinq jours avant le 1er mai est jugée nécessaire pour "assurer la continuité de service au moment de la reprise".

En contrepartie, le conseil départemental a accepté d’annuler les congés des agents qui avaient déjà posé des jours depuis le 17 mars, et de décaler de deux mois la date butoir pour prendre le reliquat acquis en 2019. Cette dernière est désormais fixée au 31 juillet 2020.

décision unilatérale

Pour l’intersyndicale, composée du Snuter-FSU, de la CGT, de la CFDT, de FO, de l’Unsa et de Sud, cette décision a été prise de manière "unilatérale" par la direction et est inacceptable. "L’argument du repos des agents ne tient pas. Ceux qui en ressentaient le besoin pouvaient déjà le faire", met en avant Valérie Gila, secrétaire de la section Snuter-FSU de la collectivité (1), qui réfléchit à déposer un recours. D’autres collectivités d’une taille semblable, comme le département du Val-de-Marne, ont ainsi choisi de ne pas appliquer le dispositif.

De plus, "en temps normal, nous sommes déjà soumis à une obligation de présence correspondant à 50 % des effectifs d’un service pour éviter la désorganisation de certaines activités". Pour la CFDT, le principe même d’imposer des jours n’est pas entendable et risque de démotiver les agents lors de la reprise.

blocage des outils de communication

Les syndicats dénoncent également l’absence de consultation des instances paritaires (CT et CHSCT) depuis le début du confinement mi-mars et le manque de moyens pour exercer leurs mandats. "Les messages syndicaux en diffusion générale ont été bloqués" et les représentants n’ont pas obtenu d’attestations de déplacement pour rencontrer les agents qui continuent à travailler dans les locaux, regrettent-ils, dans un courrier envoyé à Stéphane Troussel le 21 avril. Et d’ajouter : "Vous répétez régulièrement être attaché à un dialogue social de qualité. Dans ce cas, respectez les attributions des instances paritaires, laissez-nous exercer nos attributions et jouer notre rôle de représentants du personnel".

Cette démarche semble avoir finalement porté ses fruits, la direction venant de proposer aux syndicats d’organiser un comité technique et un CHSCT début mai afin d’aborder tous ces points.

(1) Le Snuter-FSU est la première organisation en termes d’audience syndicale au comité technique du département de Seine-Saint-Denis, devant la CGT, la CFDT, l’Unsa, FO et Sud.

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Florianne Finet, journaliste