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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°626764

Le SAF rend hommage à Emmanuelle Boussard-Verrecchia, "avocamarade" engagée contre les discriminations au travail

Le Syndicat des avocats de France rend hommage dans un communiqué à l’avocate Emmanuelle Boussard-Verrecchia, morte le 14 avril 2020 des suites d’un cancer à l’âge de 54 ans. "Avocate résolument engagée aux côtés des salariés et des syndicats", elle "a fait de la lutte pour l’égalité et contre toutes les discriminations le combat de sa vie", rappelle le SAF. Elle avait été formée par Tiennot Grumbach, "dont elle partageait l’humanisme et l’approche militante du droit", et qui avait inventé le terme "avocamarades" pour désigner ces avocats engagés avec lui dans la défense des salariés.

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Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
Un collectif d’avocats lance avec la CGT une action de groupe sur une discrimination liée au sexe à la Caisse d’Épargne
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Discrimination syndicale : la CGT assigne Safran Aircraft Engines en justice dans le cadre de son action de groupe

La CGT, qui a lancé le 23 mai 2017 une action de groupe portant sur une discrimination syndicale au sein de Safran Aircraft Engines, annonce le 27 mars 2018 qu’elle assigne la société devant le TGI de Paris pour obtenir "cessation du manquement" invoqué. La confédération explique qu’elle n’est pas parvenue à obtenir la mise en place d’un outil pertinent de mesure des discriminations syndicales pendant la période de discussion préalable à la phase judiciaire prévue par le dispositif de l’action de groupe créé par la loi "Justice du XXIe siècle" du 18 novembre 2016. L’assignation vise notamment à obtenir la mise en place d’indicateurs pertinents pour identifier et prévenir les discriminations, et à faire modifier les pratiques managériales. Dans un second temps, la CGT demande au juge de mettre en place la procédure de réparation prévue par le dispositif de l’action de groupe.

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La CGT expérimente une action de groupe sur la discrimination syndicale dans une filiale de Safran

"Nous vous informons que plusieurs personnes, placées dans une situation similaire, subissent un dommage causé par une même personne, vous, ayant pour cause commune un manquement de même nature à vos obligations légales ou contractuelles." Tel est l'objet de la mise en demeure que la fédération CGT de la métallurgie a fait remettre le 23 mai 2017 au président de Safran Aircraft Engines, en amont d’une action de groupe en matière de discrimination syndicale. C’est la première fois à notre connaissance qu’est utilisé le dispositif de l’action de groupe créé par la loi "justice du XXIe siècle" du 18 novembre 2016. La CGT conteste notamment la pertinence des outils de suivi des carrières des syndicalistes installés après des décisions judiciaires en 2004 condamnant la société à opérer des repositionnements professionnels au profit de militants CGT.

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Verser sans justification des bonus réduits à une cadre les années de ses congés maternité est discriminatoire

Constitue une discrimination en raison de la grossesse le fait pour une banque de verser à une trader, sans justification objective, des bonus en baisse les années où elle est en congé de maternité. C’est ce que juge la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 4 mai 2016. Les juges reprochent à la banque de ne pas exposer la méthode employée pour arrêter le montant des bonus. Ils constatent qu’elle a pris en compte, pour calculer les primes variables de la salariée, non des performances objectivement mesurées, mais le fait que ses trois grossesses ont réduit son temps de présence dans l’entreprise. La cour d’appel retient en outre la nullité du licenciement de la salariée prononcé à la suite de son action en justice relative à des faits de discrimination, pour une insuffisance professionnelle non établie.

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Un employeur condamné à indemniser une salariée qu’il a fait travailler pendant son congé maternité

Viole son obligation de sécurité à l’égard d’une salariée enceinte un employeur qui, n’ayant pas anticipé son départ en congé de maternité ni tenu compte de son état de grossesse, lui demande de continuer à gérer, pendant la période d’interdiction totale de travail et pendant son congé pathologique, le département dont elle est responsable sans la remplacer. C’est ce que juge la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 18 novembre 2015. Les juges retiennent en outre la nullité du licenciement de la salariée prononcé après son refus d’une modification de son contrat de travail, estimant que la réalité du motif économique invoqué par l’employeur n’est pas démontrée, et que la proposition de modification était en lien avec la grossesse de la salariée.

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Discrimination liée à la situation de famille : une banque condamnée à réintégrer une cadre et verser ses bonus

Une banque qui ne propose pas à une cadre de retour de congé parental un poste équivalent à celui qu'elle occupait, à la direction des marchés de capitaux, avant ce congé, commet une discrimination liée à sa situation de famille dès lors que cette différence de traitement n'est pas justifiée par des éléments objectifs. C'est ce que décide le conseil de prud'hommes de Paris dans un jugement rendu en départage le 27 mai 2013 concernant la Société Générale. Pour le juge, le licenciement de la salariée pour absences injustifiées est nul car découlant de l'absence de proposition d'un tel poste par l'employeur. Il ordonne la réintégration de la cadre dans un emploi équivalent à celui qu'elle occupait avant son départ en congé parental, et condamne la société à lui verser 82 000 euros en réparation de la discrimination subie, et 568 000 euros au titre des bonus qu'elle aurait perçus si elle avait occupé un emploi équivalent à son emploi antérieur.

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