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Loi Dussopt : les bonifications de salaire des apprentis dans le public deviennent facultatives

Un décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 fait disparaître la majoration de rémunération dont bénéficiaient jusqu’à présent certains apprentis dans le secteur public, afin de l’aligner sur la grille salariale du privé. Les employeurs publics pourront toutefois choisir de maintenir ce bonus. Le texte, qui porte sur "l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial", découle des articles 18 et 63 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Il allège également les obligations des administrations qui se partagent un apprenti.

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