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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°626648

La cour d’appel confirme qu’Amazon doit limiter ses activités dans l’attente d’une évaluation des risques avec les CSE

La cour d’appel de Versailles confirme le 24 avril 2020 l’ordonnance du tribunal de Nanterre du 14 avril 2020 en ce qu’elle a ordonné à Amazon France de procéder, en y associant les représentants du personnel, à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 sur l’ensemble de ses entrepôts et à la mise en œuvre des mesures de protection de la sécurité et de la santé en découlant. Les juges d’appel ordonnent à la société de restreindre l’activité de ses entrepôts aux opérations relatives à des catégories de produits essentiels dont elle dresse une liste.

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