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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°626533

Au Journal officiel du jeudi 23 avril 2020 pour l’habitat et l’urbanisme

SNBC et PPE. Le décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d’émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2019-2023, 2024-28 et 2029-33 et adopte le projet de stratégie nationale bas carbone révisée, qui contient les orientations pour la mise en œuvre de la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. Le décret n° 2020-456 du même jour fixe, lui, la programmation pluriannuelle...

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Dépêche n° 626533
2 min de lecture
Par Emmanuelle Parra-Ponce   Publiée le 23/04/2020 à 14h06
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