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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°626520

Le Sénat et l’Assemblée nationale s’entendent sur un texte de compromis pour le deuxième PLFR 2020

Après l’adoption dans la nuit de mercredi par le Sénat du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, la commission mixte paritaire a validé un texte de compromis, jeudi 23 avril 2020, qui doit être voté dans la soirée par les deux chambres. Il prévoit notamment l’exclusion des revenus imposables des bailleurs des revenus fonciers ayant fait l’objet "d’un abandon ou d’une renonciation" jusqu’à la fin de l’année. La CMP est en revanche revenue sur le nouveau calendrier de suppression progressive du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier pour le secteur du BTP, voté par le Sénat.

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Dépêche n° 626520
3 min de lecture
Par Anaëlle Penche   Publiée le 23/04/2020 à 19h03
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