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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°626504

2e PLFR : le Sénat vote sans modification la conditionnalité environnementale des aides aux grandes entreprises

Les sénateurs ont soutenu un report de la hausse de TICPE pour le gazole non routier consommé dans le secteur du BTP, dans le cadre de l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative, adopté dans la nuit de mercredi 22 à jeudi 23 avril 2020. Ils ont par ailleurs adopté sans modification la conditionnalité environnementale des aides publiques pour les grandes entreprises prévues par les députés. La commission mixte paritaire qui vise à trouver un accord entre les deux Chambres doit avoir lieu ce jeudi, à 11h30. Le texte pourrait être définitivement adopté dans la soirée.

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Dépêche n° 626504
4 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 23/04/2020 à 10h17
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