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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°626472

Reconnaissance AT-MP, utilisation du C2P : une ordonnance prolonge les délais d’instruction

Une nouvelle ordonnance présentée en Conseil des ministres mercredi 22 avril 2020 poursuit l’adaptation des procédures en matière d’accès aux droits sociaux dans le cadre des dispositions économiques et sociales prises pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. Le texte prolonge notamment les délais maximaux dont les caisses de sécurité sociale disposent pour l’instruction des demandes relatives à la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, à l’utilisation de points ou aux réclamations dans le cadre du compte professionnel de prévention (C2P).

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Dépêche n° 626472
4 min de lecture
Par Lucie Prusak   Publiée le 22/04/2020 à 18h18
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