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L’AVFT (Association contre les violences faites aux femmes au travail) publie sur son site le 2 avril 2020 un guide pour éclairer les victimes de harcèlement sexuel ou d’agressions sexuelles au travail sur les conditions dans lesquelles elles peuvent les faire reconnaître au titre de la législation professionnelle. Procédures de déclaration, rôle de l’employeur et de la caisse d’assurance maladie, recours, informations à destination du médecin traitant : ces démarches, détaillées par l’association, "sont loin d’être intuitives", explique l’AVFT. Pourtant, "les procédures d’accident du travail/maladie professionnelle auprès de la Cpam ne doivent pas être délaissées". La reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie liée à des violences sexuelles permet en effet "la prise en charge à 100 %" des soins "ainsi qu’une meilleure indemnisation des arrêts maladie".
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L’avant-projet de loi El Khomri "fait du plafonnement des indemnités légales de licenciement la norme, y compris en matière de harcèlement sexuel". En effet, il prévoit qu’en cas de licenciement intervenu dans un contexte de violation des libertés fondamentales, et donc de harcèlement sexuel, le juge a "la faculté", et non l’obligation, "de fixer une indemnité d’un montant supérieur". Telle est la crainte exprimée par l’AVFT dans un communiqué le 7 mars 2016 dans lequel elle annonce qu’elle participera aux manifestations du 9 mars contre le projet. L’association s’inquiète également du montant de l’indemnité qui serait versée à une victime de harcèlement sexuel qui aurait pris acte de la rupture de son contrat de travail. Le texte soumet en effet la prise d’acte au plafonnement des indemnités prévues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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