Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°626446

L’AVFT publie un guide sur les violences sexuelles et la législation sur les AT-MP

L’AVFT (Association contre les violences faites aux femmes au travail) publie sur son site le 2 avril 2020 un guide pour éclairer les victimes de harcèlement sexuel ou d’agressions sexuelles au travail sur les conditions dans lesquelles elles peuvent les faire reconnaître au titre de la législation professionnelle. Procédures de déclaration, rôle de l’employeur et de la caisse d’assurance maladie, recours, informations à destination du médecin traitant : ces démarches, détaillées par l’association, "sont loin d’être intuitives", explique l’AVFT. Pourtant, "les procédures d’accident du travail/maladie professionnelle auprès de la Cpam ne doivent pas être délaissées". La reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie liée à des violences sexuelles permet en effet "la prise en charge à 100 %" des soins "ainsi qu’une meilleure indemnisation des arrêts maladie".

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 45 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le juge civil peut caractériser un harcèlement sexuel si l’auteur a été relaxé au pénal faute d’élément intentionnel
Lire la suite

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
Une société condamnée pour le harcèlement sexuel subi par des salariées dans un "environnement de travail sexiste"
Lire la suite

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
L’État condamné pour faute lourde après que le ministère public a mal qualifié des faits d’agression sexuelle au travail
Lire la suite

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
Harcèlement sexuel : un fait unique peut être suffisant et l’employeur peut être condamné à une double indemnisation
Lire la suite

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
Une salariée exposée à des images et blagues obscènes obtient la reconnaissance d’un harcèlement sexuel "d’ambiance"
Lire la suite
L’AVFT pointe les risques du projet de plafonnement des indemnités prud’homales pour les victimes de harcèlement sexuel

L’avant-projet de loi El Khomri "fait du plafonnement des indemnités légales de licenciement la norme, y compris en matière de harcèlement sexuel". En effet, il prévoit qu’en cas de licenciement intervenu dans un contexte de violation des libertés fondamentales, et donc de harcèlement sexuel, le juge a "la faculté", et non l’obligation, "de fixer une indemnité d’un montant supérieur". Telle est la crainte exprimée par l’AVFT dans un communiqué le 7 mars 2016 dans lequel elle annonce qu’elle participera aux manifestations du 9 mars contre le projet. L’association s’inquiète également du montant de l’indemnité qui serait versée à une victime de harcèlement sexuel qui aurait pris acte de la rupture de son contrat de travail. Le texte soumet en effet la prise d’acte au plafonnement des indemnités prévues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Lire la suiteLire la suite