En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La LDH, l’Observatoire parisien des libertés publiques et le SAF publient, lundi 20 avril 2020, un "guide pratique" sur les contestations des contraventions relatives aux règles de confinement. Les trois organisations détaillent les "précautions" à prendre lors d’une sortie pour pouvoir contester une éventuelle verbalisation et les arguments à développer en cas de contestation. Il est conseillé de ne pas perdre son calme lors d'un contrôle car "il n’est malheureusement pas rare que la revendication des droits entraîne un conflit avec les forces de l’ordre".
Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :