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La direction de Safran et trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, FO) ont signé, le 17 avril 2020, un accord relatif à l’accompagnement social de la crise liée à l’épidémie du Covid-19 au sein du groupe. Le texte prévoit la mise en place d’un fonds de solidarité permettant à tous les salariés placés en chômage partiel de toucher un complément de rémunération, et annule l’impact que pourrait avoir l’activité partielle sur certaines primes et indemnités touchées par les salariés. Il permet également aux sociétés du groupe d’imposer aux salariés jusqu’à 6 jours de congé payé.
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Le Campus Safran, à Massy © Eric Drouin / Safran
Le texte signé entre la direction de Safran et les trois organisations syndicales a "pour objet d’assurer l’équité et de renforcer la solidarité entre les salariés", et vise "à définir des mesures permettant notamment d’accompagner la mise en œuvre de l’activité partielle, durant les prochaines semaines et ce, jusqu’à la reprise progressive de l’ensemble des activités aux conditions antérieures".
Le texte définit tout d’abord les activités considérées comme essentielles par le groupe, comme la gestion de crise, différentes fonctions support comme les RH ou la sûreté, ou encore la gestion de contrats. Chaque société est toutefois invitée à déterminer ses activités essentielles. Il précise également les contours du recours au télétravail et au chômage partiel.
UN FONDS DE SOLIDARITÉ POUR MIEUX RÉMUNÉRER
Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur la mise en place d’un fonds de solidarité au niveau groupe, ayant pour vocation "d’apporter un complément d’indemnisation aux salariés en activité partielle dont la rémunération est impactée" jusqu’au 10 juin 2020. Il sera approvisionné par deux sources de financement.
Ainsi, les salariés en forfait jours ainsi que les salariés sans référence horaire relevant de la branche métallurgie au sein du groupe, ayant une ancienneté de plus de trois mois au 31 mars 2020 et en activité partielle (chômée) d’au moins 30 % sur le mois d’avril, se verront prélever un jour de congé qui sera versé au fonds de solidarité. De plus, "l’ensemble des salariés, y compris les membres de la direction des sociétés et du groupe, est invité à faire preuve de solidarité envers les salariés en activité partielle subissant une perte de rémunération" via un don de congé (RTT, congés d’ancienneté, reliquat de congés payés…). Une grille précisant le complément de rémunération apporté décrit les conséquences sur les différents niveaux de rémunération.
Le texte prévoit ensuite le maintien du versement de la prime d’intéressement à son échéance normale, la rémunération des salariés en contrats d’apprentissage et de professionnalisation et la gratification des stagiaires pendant la période du confinement, ainsi qu’une neutralisation de l’impact de l’activité partielle sur le calcul des prestations incapacité invalidité décès, le calcul du 13e mois, et l’indemnité de départ à la retraite.
CONGÉS PAYÉS
L’accord instaure également pour les sociétés du groupe la possibilité, jusqu’au 31 octobre 2020, "par décision unilatérale, et dans la limite de 6 jours ouvrables par salarié (correspondant à une semaine maximum) d’imposer la prise de congés payés par les salariés et de modifier les dates de prise des congés payés fixées avant que l’état d’urgence sanitaire n’ait été déclaré et pendant toute la période de la crise sanitaire".
Ces jours de congé payé pourront être imposés ou modifiés unilatéralement par l’employeur dans la limite de 6 jours ouvrables de congés payés acquis par un salarié, y compris avant l’ouverture de la période de prise au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être pris. Les salariés pourront conserver leur droit à deux semaines de congé payé durant la période légale de prise des congés payés. Pour les congés estivaux, le texte encourage les employeurs à permettre aux salariés de partir durant la période estivale. L’accord précise d’ailleurs que les congés initialement à poser avant le 31 mai 2020 pourront l’être durant l’ensemble du mois de juin également.
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Alors que le pic de l’épidémie de coronavirus n’a pas encore été atteint en France, les entreprises continuent à s’adapter. Renault, qui avait déjà stoppé une partie de sa production depuis le 16 mars, annonce la mise en activité partielle des collaborateurs de ses établissements d’Île-de-France de façon temporaire, ainsi que l’ouverture d’une négociation entre direction et organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT et FO) pour "proposer un contrat de solidarité et d’avenir pour Renault SAS et ses filiales industrielles en France". Un projet qui s’inscrit dans "une volonté d’adapter le fonctionnement du groupe à la conjoncture", aux travers de trois enjeux : mettre en place un système solidaire pour maintenir la rémunération nette de tous les salariés, ajuster le calendrier des mesures salariales et soutenir au mieux la reprise d’activité.
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Evelyne Orman,
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