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Dans plusieurs ordonnances, des tribunaux judiciaires ont enjoint à des entreprises de procéder à une évaluation des risques spécifiques au Covid-19, voire de mettre en place les règles de prévention du risque biologique. Lorsqu’on lit les différentes décisions, "on a souvent l’impression que c’est l’absence de preuve de ce qui a été fait par l’entreprise qui a conduit les juges à considérer que c’était insuffisant", précise Joël Grangé, avocat au cabinet Flichy Grangé, dans une interview pour AEF info. Pour préparer le plan de reprise, "il faut veiller à "documenter, justifier tout ce qui aura été conçu, mis en œuvre et vérifié". "Le passage approfondi avec les représentants du personnel voire la signature d’un accord avec les partenaires sociaux peut s’avérer la bonne voie", estime-t-il.
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Le juge des référés de Lille, le 1er avril 2020, condamne une association d’aide à domicile à mettre en œuvre pour la protection de ses salariés la réglementation applicable aux activités exposant les travailleurs au risque biologique. Le juge renforce les mesures de protection des salariés en invoquant le fait que l’association a classé le travail durant une épidémie comme un risque mortel dans son document unique d’évaluation des risques. Durant l’épidémie de Covid-19, les salariés confrontés à un risque mortel doivent bénéficier des mesures de protection propres au risque biologique.
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Amazon annonce, mercredi 15 avril 2020, sa décision de "suspendre temporairement" l’activité de ses centres de distribution en France. La veille, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné à la multinationale de limiter son activité aux biens essentiels, dans l’attente d’une évaluation des risques liés à l’épidémie de coronavirus (lire sur AEF info). "Considérant la complexité inhérente à nos activités logistiques et l’amende d’un million d’euros par infraction imposée par le tribunal, le risque de contrevenir à la décision était trop élevé", estime l’entreprise, qui fera appel. "Cette semaine, nous demanderons aux employés de nos centres de distribution de rester chez eux. À plus long terme, nous évaluons l’impact de cette décision pour eux et notre réseau logistique français", indique-t-elle. Placés en chômage partiel du 16 au 20 avril inclus, les salariés seront rémunérés à 100 %.
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