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Le comité de sélection du Fiact (fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail), qui s’est réuni le 27 février 2020, a retenu 54 projets, soit 40 % des projets déposés, indique la DGAFP le 15 avril. La totalité du budget disponible (1,1 million d’euros) a été allouée. Pour cette année, les choix du comité se portent en premier lieu sur les démarches de qualité de vie au travail (24 %), puis sur l’accompagnement des collectifs de travail (20 %) et enfin sur la prévention des risques psychosociaux (18 %).
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Voici une sélection de brèves sur la fonction publique pour la semaine du 7 octobre 2019 :
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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