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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°626037

Les syndicats globalement très déçus par l’annonce des dix jours de congé imposés aux agents de l’État

"Les agents n’ont pas à payer les conséquences de cette crise dont ils ne sont pas responsables", s’insurge la CGT, après les annonces faites par le secrétaire d'État Olivier Dussopt le 14 avril sur les congés imposés pour les personnels en ASA ou en télétravail. Une indignation partagée par la FGF-FO, la FSU, la FA-FP et l’Unsa fonction publique. Beaucoup moins critique, l’Uffa-CFDT regrette l’absence de consultation obligatoire des comités techniques pour mettre en œuvre une telle mesure destinée à faciliter la reprise d’activité une fois le confinement terminé.

Les agents en télétravail devront poser cinq jours de congé d'ici la fin du confinement si leur chef de service leur demande Photo by @CVDOP Limbocker on Unsplash

"Encore une fois, nous découvrons une mesure qui concerne les agents publics au dernier moment, sans qu’aucune concertation n’ait été menée", déplore Christian Grolier, secrétaire général de la FGF-FO, au sortir de la conférence téléphonique organisée avec le secrétaire d'État Olivier Dussopt mardi 14 avril, rejoint sur ce point par la CGT et l’Unsa. Ce dernier leur a en effet annoncé qu’une ordonnance imposant aux agents de l’État en ASA de prendre dix jours de congé ou de RTT pendant le confinement serait présentée ce mercredi en Conseil des ministres (lire sur AEF info).

La moitié de ces jours seront décomptés de leur compteur de RTT entre la mi-mars et la mi-avril. Les agents en télétravail pourront aussi être mis à contribution, en posant cinq jours de RTT ou congés. L’enjeu étant d’anticiper la sortie du confinement et d’assurer la continuité des services publics.

double peine pour les agents en ASA

"Dans tous les cas, nous irons au contentieux", prévient Christian Grolier, qui rappelle que les agents ne choisissent pas d’être placés en autorisation spéciale d’absence. Ces derniers subiront même une "double peine" car ils ne pourront pas bénéficier de la prime exceptionnelle.

Même reproche de la part de Mireille Stivala (CGT), qui se dit "désagréablement surprise" par ces annonces. "Olivier Dussopt s’était pourtant engagé à consulter – et non pas seulement informer – les syndicats en amont sur le sujet des congés", relève-t-elle. "Le seul point positif, s’il fallait en trouver un, est que nous avons eu l’information sur les dix jours imposés avant la presse pour une fois !"

Sur le fond, la secrétaire générale de la fédération CGT santé et action sociale rappelle son opposition au principe de cette mesure, estimant que "ce n’est pas aux agents de payer le prix de la crise". "Être placé en ASA n’est pas synonyme de repos quand on doit garder ses enfants", souligne Mireille Stivala.

deux poids, deux mesures pour la FSU

Comme la plupart des syndicats, la FSU juge cette mesure "en totale contradiction avec les discours présidentiels saluant l’engagement des personnels de la fonction publique". Les personnels en ASA, qui sont en premier lieu les femmes employées sur des fonctions d’exécution, sont "d’abord en situation de travail empêché" et "ne vivent pas confortablement leur confinement", souligne l’organisation syndicale.

Imposer des congés est donc "une mesure autoritaire et injuste". La FSU remarque au passage "les 'deux poids, deux mesures'" de la rétroactivité de ce dispositif (cinq jours de RTT seront retirés sur la période mi-mars/mi-avril), "alors même que le gouvernement avait refusé d’envisager la suspension rétroactive du jour de carence en cas d’arrêt pour raison de santé" (lire sur AEF info).

une mesure contre-productive (unsa)

En des termes plus mesurés, l’Unsa fonction publique "revendique une reconnaissance de l’engagement des agents et condamne les décomptes contre-productifs des jours de congé" qualifiés de calculs "d’apothicaire". C’est "une mesure malvenue alors que le président de la République a exprimé la reconnaissance du pays à tous les Français, y compris aux agents publics, qu’ils soient en première, deuxième ou troisième ligne", rappelle le syndicat.

De plus, "imposer une réduction trop forte des droits à congés serait contre-productif au moment de la reprise d’activité" car les agents publics "ne sortiront pas indemnes de cette situation inédite".

absence de dialogue social

L’ensemble des syndicats déplore également que contrairement au secteur privé, aucune négociation entre les employeurs publics et les syndicats ne soit prévue par l’ordonnance. "Le dialogue social sur ces sujets est indispensable", insiste Mylène Jacquot, la secrétaire générale de l’Uffa-CFDT. "La décision unilatérale de l’administration risque de diviser les agents en fonction de leur position administrative. Ce n’est jamais acceptable et encore moins dans la période".

Néanmoins, Mylène Jacquot dit entendre qu’un "temps de respiration soit indispensable pour les agents" en télétravail. Sur le fond, "cela ne nous choque pas que des dispositions soient prises pour que la reprise d’activité se fasse au mieux, une fois la crise sanitaire terminée", ajoute-t-elle.

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Florianne Finet, journaliste