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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°626010

Par une nouvelle ordonnance, le gouvernement revient sur la prorogation des délais de recours en matière d’urbanisme

Le gouvernement a présenté, mercredi 15 avril 2020 en conseil des ministres, une nouvelle ordonnance modifiant celle du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire. Afin de faciliter la reprise de l'activité, ce nouveau texte supprime, pour la reprise de l’instruction des autorisations d’urbanisme, le délai d’un mois après la levée de l’état d’urgence sanitaire. Pour les délais de recours, il prévoit leur simple suspension, le temps de la crise, et non plus leur interruption comme le prévoyait l’ordonnance précédente.

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Dépêche n° 626010
3 min de lecture
Par Anaëlle Penche   Publiée le 15/04/2020 à 18h31
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