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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°626005

Une ordonnance apporte de nouveaux ajustements au dispositif d’activité partielle

Le gouvernement poursuit ses travaux pour adapter le droit du travail dans le contexte de crise économique induite par l’épidémie de coronavirus. Mercredi 15 avril 2020, il a adopté, outre le deuxième projet de loi de finances rectificative, une nouvelle ordonnance "portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19". Le texte étend notamment le bénéfice de l’activité partielle aux salariés portés et aux intérimaires en CDII, et précise les modalités de calcul des indemnités d’activité partielle versées aux salariés en contrat d’alternance.

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