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La Cnil publie son référentiel relatif à la gestion des ressources humaines

Recrutement, gestion du personnel, rémunération, mise à disposition d’outils de travail : la Commission nationale Informatique et Libertés publie le 15 avril 2020, après une consultation publique, son référentiel relatif aux traitements de données mis en place à des fins de gestion des ressources humaines. Certains traitements de données sensibles sont exclus du champ d’application du référentiel. C’est le cas de ceux qui ont pour objet ou pour effet le contrôle individuel de l’activité des salariés, ou qui impliquent le recours à des outils innovants (psychométrie, profilage).

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La Cnil publie un référentiel relatif aux dispositifs d’alertes professionnelles

La Cnil annonce la publication le 10 décembre 2019 d’un référentiel relatif aux dispositifs d’alertes professionnelles, concernant les traitements de données visant à gérer les alertes émises par les collaborateurs, adopté à la suite d’une consultation publique (lire sur AEF info). Ce référentiel actualise et consolide la doctrine de la Cnil sur les alertes professionnelles, en intégrant les évolutions liées à l’entrée en application du RGPD et à la modification de la loi "Informatique et Libertés". Il anticipe certaines évolutions introduites par la directive européenne relative à la protection des lanceurs d’alerte dont le texte a été adopté début octobre par le Conseil de l’Union européenne, pour une application effective prévue à partir de 2021. Une foire aux questions répondant à certaines interrogations pratiques régulièrement posées accompagne la publication du référentiel.

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RGPD : un nouveau modèle de registre simplifié est à disposition sur le site de la Cnil

L’article 30 du RGPD impose aux responsables de traitement la tenue d’un registre des activités de traitement effectuées sous leur responsabilité. La Cnil met à disposition sur son site un "modèle de registre simplifié en tableur, au format ouvert, et qui peut s’adapter à de nombreux cas traitements de données", pour "accompagner au mieux chaque professionnel dans sa mise en conformité". "Ce modèle de registre est disponible au format .ods, un format Open Document Spreadsheet ouvert et compatible avec la plupart des tableurs", précise la Cnil. Il "contient une fiche tutorielle", "une fiche de liste de traitements, un modèle de fiche à remplir et une fiche d’exemple". La Commission rappelle que "si le registre s’inscrit dans le respect d’une obligation légale", sa "constitution et sa tenue sont l’occasion de se poser les bonnes questions et de limiter les risques au regard du RGPD".

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