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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°625948

"Près d’un agent de l’État sur cinq sera concerné par la prime exceptionnelle" (Olivier Dussopt)

La prime exceptionnelle annoncée par le président de la République le 25 mars "sera défiscalisée et exonérée de charges sociales" et "atteindra effectivement jusqu’à 1 000 euros pour les agents de l’État et les agents territoriaux" (1), confirme Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, dans une interview à AEF info, mercredi 15 avril 2020, après que le ministre de l’Action et des Comptes publics a livré quelques précisions sur cette mesure. S’agissant de la fonction publique territoriale, cette prime sera laissée à la discrétion des collectivités locales. Actuellement, en moyenne, 15 % à 20 % des agents exercent leurs missions en présentiel et 25 % à 30 % en télétravail. Olivier Dussopt revient également sur le rôle de la DGAFP dans la gestion de la crise sanitaire et la poursuite du dialogue social.

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Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics MaxPPP - IP3 PRESS

AEF info : Le ministre de l’Action et des Comptes publics a précisé ce 15 avril sur Europe 1 que la prime destinée aux fonctionnaires mobilisés dans la gestion de la crise du Covid-19, annoncée par le président de la République le 25 mars dernier, pourrait atteindre jusqu’à 1 000 euros et être versée à des milliers de fonctionnaires ayant eu un surcroît d’activité. Quelles seront plus précisément ses modalités, y compris pour les employeurs territoriaux ?

Olivier Dussopt : Nous avons travaillé activement avec Gérald Darmanin pour mettre en œuvre les engagements pris par le président de la République, tant pour les agents de la fonction publique hospitalière que pour ceux de la fonction publique d’État et du versant territorial qui auront été particulièrement mobilisés dans la crise. Cette prime, qui sera défiscalisée et exonérée de charges sociales, atteindra effectivement jusqu’à 1 000 euros pour les agents de l’État et les agents territoriaux. Concernant le personnel soignant, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, précisera le dispositif. Dans la fonction publique de l’État, au moins 400 000 agents seront concernés, ce qui représente près d’un agent sur cinq. Seront notamment concernés les surveillants pénitentiaires, les enseignants qui ont assuré la garde des enfants de soignants, les douaniers réalisant des opérations de contrôle…

S’agissant de la fonction publique territoriale, cette prime sera laissée à la discrétion des collectivités locales. Je réunis les représentants des employeurs chaque semaine. Ils m’ont quasiment tous demandé la possibilité de verser une prime défiscalisée, exonérée de cotisations sociales et modulable indépendamment du Rifseep.

Mais cette prime nécessite un outil législatif ou réglementaire auquel nous travaillons, avec un double objectif de cohérence entre la fonction publique de l’État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale et en laissant les collectivités territoriales s’organiser en fonction des situations locales dans le respect du principe de libre administration.

AEF info : Quelle organisation a mis en place la DGAFP pour la gestion de la crise sanitaire (organisation interne et mobilisation des équipes, moyens de communication, relations avec le ministère, les agents et les OS…) ?

 

"Dans cette période d’urgence, je souhaite que la DGAFP soit vraiment un centre de ressources pour les autres."

 

Olivier Dussopt : La quasi-totalité des agents de la DGAFP sont en télétravail aujourd’hui et cela permet à la direction de continuer à fonctionner pour assurer son rôle essentiel de coordination et d’élaboration de doctrine. L’objectif est de garantir une application aussi coordonnée et harmonisée que possible des décisions qui concernent la fonction publique d’État, décisions qui deviennent parfois des recommandations pour le versant territorial. Le directeur général et son adjoint participent à mes côtés, et avec mon directeur de cabinet, aux conférences téléphoniques hebdomadaires avec les organisations syndicales, les DRH des ministères et les employeurs territoriaux. Nous sommes en lien permanent.

La DGAFP diffuse aussi des notes, des instructions, aux secrétariats généraux et aux DRH ainsi qu’aux acteurs du dialogue social, que ce soit les organisations syndicales ou les représentants des employeurs. Dans cette période d’urgence, je souhaite que cette direction soit vraiment un centre de ressources pour les autres.

AEF info : À la suite de l’ordonnance du 27 mars (lire sur AEF info) la DGAFP a publié une note le 2 avril sur les conditions de réunion à distance des instances de dialogue social (lire sur AEF info). Comment envisagez-vous la poursuite du dialogue social ces prochains jours et semaines ?

 

"J’organiserai aussi un conseil commun extraordinaire, dès que la situation le permettra, pour tirer les enseignements de cette crise."

 

Olivier Dussopt : Un agenda social remanié a été transmis le 7 avril aux organisations syndicales et aux employeurs pour, dans le cadre des modalités arrêtées par l’ordonnance du 27 mars, continuer à avancer sur certains sujets attendus mais aussi pouvoir échanger de manière plus formelle sur des décisions à prendre pendant cette crise. Par ailleurs, j’ai proposé que les échanges téléphoniques informels et hebdomadaires avec les neuf organisations syndicales se poursuivent car ils sont utiles pour identifier des sujets concrets.

La loi portant diverses mesures d’urgence du 23 mars dernier a prolongé la durée des habilitations à légiférer par ordonnance qui concernent la loi de transformation de la fonction publique. J’y ai veillé pour préserver un temps de dialogue suffisant. J’organiserai aussi un conseil commun extraordinaire, dès que la situation le permettra, pour tirer les enseignements de cette crise.

Je souligne enfin que certains décrets d’application de la loi du 6 août 2019 sont publiés au fur et à mesure de leur examen par le Conseil d’État. Cela a été le cas, par exemple, pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (lire sur AEF info), pour la réforme de la position normale d’activité et ce sera bientôt le cas pour le télétravail.

AEF info : Plusieurs organisations syndicales critiquent le ton de certaines fiches publiées par la DGAFP (droit de retrait, déplafonnement des heures supplémentaires, congés), estimant qu’elles ont un côté "sanction" et qu’elles se bornent à rappeler la réglementation en vigueur sans prendre en compte le caractère exceptionnel de la crise sanitaire actuelle. Certains réclament de nouvelles instructions. Quelle est votre position ?

Olivier Dussopt : Dans une période comme celle que nous vivons, les chefs de service ont besoin d’informations claires et vérifiées et il est utile de rappeler le droit, tout le droit et rien que le droit. C’est ma responsabilité d’y veiller et le rôle de la DGAFP de le faire. Certains syndicats m’ont reproché de ne pas avoir été associés à la rédaction de ces notes ; pourtant ils savent que si je suis attaché au dialogue, je refuse la cogestion et donc de travailler sous la dictée de qui que ce soit.

AEF info : Quelles sont les données dont vous disposez sur la situation des agents ?

Olivier Dussopt : La répartition des agents entre présence sur site, télétravail et autorisation spéciale d’absence varie beaucoup d’un ministère à l’autre en fonction des missions exercées, de l’organisation des services et des équipements disponibles. Nous estimons qu’en moyenne, ce sont 15 % à 20 % des agents qui sont sur site et 25 % à 30 % en télétravail.

AEF info : Quelle est votre approche en matière de suivi des administrations dans l’application des PCA et le respect de vos recommandations (accompagnement, rappels à l’ordre de certains ministères ou services déconcentrés…) ? Certains syndicats constatent une application à géométrie variable sur le terrain.

Olivier Dussopt : C’est une double approche : pédagogique, car nous savons tous que les différents ministères sont énormément mobilisés par la crise et qu’ils ont mille choses à gérer ; plus directive parfois, lorsqu’il s’agit de respecter les règles ou d’assurer la protection des agents. Je l’ai dit aux partenaires sociaux, la régularité et la densité de nos échanges multilatéraux ou bilatéraux ont aussi pour objectif de prévenir ces disparités.

Ce sont aussi des échanges de bonnes pratiques qui permettent d’avancer. J’ai notamment demandé à chaque ministère de mettre en place des dispositifs de soutien psychologique et de prévention des violences infra-familiales à destination des agents éloignés de leurs postes de travail.

(1) Le montant de 1 000 euros maximum correspond à celui de la prime Macron qui a été reconduite dans le privé en 2020 et dont les conditions de versement ont été assouplies dans le cadre de la loi d’urgence du 23 mars 2020 (lire sur AEF info).

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