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Un jeune homme, contrôlé plusieurs fois sans attestation de déplacement, a comparu le 2 avril 2020 devant le tribunal correctionnel de Rennes, qui l’a relaxé. En cause, l’utilisation du fichier Adoc (accès aux dossiers des contraventions) utilisé pour avoir l’historique des contraventions dressées dans le cadre du confinement. Cet outil, créé en 2004, n’a à l’origine été prévu que pour les infractions routières, explique l’avocat Rémi Cassette, qui a défendu ce dossier. Selon lui, "c’est illégalement que les informations concernant d’autres verbalisations pour violation du confinement ont été enregistrées sur ce fichier". Par conséquent, cette illégalité fait "obstacle à toute interpellation immédiate", et "la répression de l’infraction semble donc pour le moment matériellement impossible". Le parquet a fait appel.
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