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Dans quelle mesure les calendriers des appels à projets lancés par le SGPI sont-ils bouleversés par la crise sanitaire actuelle ? Laurent Buisson, directeur du programme "centres d’excellence" fait le point pour AEF info le 10 avril 2020, sur les différents cas de figure : les AAP ou AMI dont les délais étaient fixés au printemps, et les AAP dont les jurys devaient se tenir en avril ou mai. Il indique par ailleurs que les auditions par le jury idex-isite prévues à l’automne sont maintenues à ce stade, mais que les contraintes rencontrées par certains sites seront prises en compte.
L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :