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Est paru au Journal officiel du 11 avril 2020 le décret n° 2020-418 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, en raison de l'épidémie de Covid-19. Il s'agit du texte d'application de l'ordonnance du 25 mars, qui adapte les règles de convocation, d'information, de réunion et de délibération des AG (lire sur AEF info). Le décret vient donc préciser cette série de dérogations temporaires. La possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication est par exemple ouverte "sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet". Sont également facilités l'exercice des mandats, le choix par les actionnaires de leur mode de participation à l'AG ou encore la composition du bureau de l'AG lorsque celle-ci se tient sans que les actionnaires n'y assistent.
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