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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°625747

Les stagiaires n’ayant pas suivi la formation obligatoire devraient être titularisés à titre exceptionnel

Les fonctionnaires stagiaires qui n’ont pas pu suivre la formation réglementaire en raison de la crise sanitaire pourront malgré tout être titularisés, a indiqué la DGCL (direction générale des collectivités locales) aux membres du bureau du CSFPT, lors d’une audioconférence organisée le 8 avril. Cette dérogation ne concernera pas les policiers municipaux ni les sapeurs-pompiers. Par ailleurs, le CSFPT a appelé les employeurs territoriaux à faire la protection de la santé de leurs agents une "priorité".

La protection de la santé des agents doivent être une priorité pour les employeurs, selon le CSFPT Wikimedi

Recrutement, concours, titularisation… Moins médiatisées que le couvre-feu ou le port du masque imposés par certaines collectivités, les conséquences de la crise sanitaire sur la carrière des agents publics sont pourtant bien palpables. Depuis plus de trois semaines, toutes ces procédures sont à l’arrêt et les services RH des administrations savent que la reprise post-confinement, qui sera sans doute très progressive selon les régions, sera compliquée. Pour faciliter le travail des collectivités et ne pas pénaliser les agents, la DGCL a prévu d’adapter plusieurs dispositifs de manière exceptionnelle par décret, a-t-elle annoncé aux membres du CSFPT le 8 avril. Une réunion du bureau ayant été organisée en audioconférence.

Tout d’abord, les fonctionnaires stagiaires n’ayant pas encore suivi de formation d’intégration pourront être titularisés. Ils devront se former une fois le confinement terminé. Attention, cette dérogation, qui était notamment demandée par le CNFPT, ne s’appliquera pas aux agents qui doivent suivre une formation longue. Il s’agit des policiers municipaux, des sapeurs-pompiers professionnels, des administrateurs territoriaux et des ingénieurs en chef. Les épreuves orales de certains concours pourront aussi être organisées à distance pour prendre en compte les règles de confinement de la population.

prolongation des listes d’aptitude

En outre, la durée de validité des listes d’aptitude (agents reçus au concours mais qui n’ont pas encore été nommés sur un poste) sera prolongée de quelques mois afin de tenir compte du gel de certaines procédures de recrutement, rapportent plusieurs membres du CSFPT.

De son côté, la mairie de Paris a demandé au ministère de l’Action et des Comptes publics l’autorisation de supprimer cette année des examens professionnels pour les remplacer par des promotions "au choix".

rémunération des agents

La réunion du CSFPT a également donné lieu à plusieurs débats sur l’action du gouvernement. Concernant la prime exceptionnelle pour les agents mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la DGCL a confirmé qu’une réflexion était toujours en cours sur le cadre du dispositif, qui sera défiscalisé, désocialisé et placé hors régime indemnitaire. Les modalités seront précisées par décret.

Plusieurs syndicats comme FO et la CGT ont demandé au gouvernement de reconnaître d’abord l’engagement des agents territoriaux en augmentant le point d’indice. "Les agents qui travaillent dans les Ehpad, qui sont très sollicités depuis le début de la crise, sont aussi en attente de la prime grand âge, et les pompiers en attente de la prime de feu", précise Salima Guedouar (CGT). L’extension de la prime grand âge aux agents territoriaux figurait à l’ordre du jour du conseil supérieur du 1er avril qui a été annulé. "Il ne faut pas laisser le côté la nécessaire revalorisation des rémunérations dans les filières sociales et médico-sociales, qui sont à la traîne depuis longtemps", complète Claire le Calonnec (CFDT).

S’agissant des PCA (plan de continuité d’activité), toutes les collectivités devraient disposer d’un tel plan, ce qui n’est pas le cas, selon les syndicats. "Cela permettrait de sécuriser juridiquement le travail des agents", estime Johann Laurency (FO) qui réclame une consultation obligatoire des comités techniques avant leur mise en place. "Un grand nombre de petites et moyennes collectivités n’étaient pas prêtes et les CDG (centres de gestion) n’ont pas toujours été à la hauteur", déplore Claire le Calonnec.

Autre sujet sensible, celui des congés imposés. D’après la DGCL, la réglementation actuelle donne déjà aux collectivités la possibilité d’obliger leurs agents à poser des congés à certaines dates si c’est dans l’intérêt du service. Une analyse contestée par plusieurs syndicats, qui mettent en avant une jurisprudence contraire de la cour administrative d’appel de Versailles datant de 2014.

Pour Force ouvrière et la CFDT, la négociation avec les syndicats devrait être obligatoire, comme dans le privé, et cette mesure ne doit concerner que les agents volontaires. Plusieurs collectivités ont déjà annoncé leur volonté d’imposer certains jours de congés, sans en passer par le dialogue social, même si la coordination des employeurs s’est dite favorable à une consultation des syndicats au préalable. À l’inverse, le président du Conseil supérieur et maire UDI de Sceaux (hauts de Seine) Philippe Laurent, a, lui, indiqué qu’il ne prendrait pas une telle mesure dans sa commune.

Cette réunion du CSFPT a également été l’occasion de revenir sur la reconnaissance de l’infection liée au coronavirus comme maladie professionnelle ou accident du travail. Un arbitrage est en cours, selon la DGCL, le gouvernement ayant pour l’instant choisi de réserver ce dispositif aux seuls agents hospitaliers.

De leur côté, les syndicats demandent au gouvernement de caractériser le Covid 19 comme maladie professionnelle et de l’inscrire au tableau des maladies professionnelles pour les agents territoriaux exposés. "Elle doit s’inscrire dans une présomption d’imputabilité systématique, avec un effet rétroactif", défend la CGT, évoquant le cas du Sdis 95, où la direction a accepté de placer les agents contaminés en accident de service avec effet rétroactif.

La protection des agents doit être "une priorité pour les employeurs"

 

C’est côte à côte que syndicats et représentants des employeurs territoriaux ont tenu à signer le 9 avril un communiqué commun sur la nécessaire préservation de la santé des agents territoriaux, en saluant leur "engagement professionnel sans faille".

"Pour mener à bien les missions imparties, la protection, la sécurité et la santé au travail des agents doivent être une priorité pour les employeurs", ont tenu à rappeler les membres du bureau du conseil supérieur, dans une démarche peu commune. Ils appellent le gouvernement à "mettre en œuvre les mesures réglementaires permettant aux employeurs territoriaux d’assurer ces nécessaires protections".

Ils demandent aussi la publication "urgente" d’une instruction à caractère opposable à tous les employeurs publics locaux pour que "partout où les agents territoriaux sont confrontés au risque que représente le Covid-19, les dispositions afférentes soient mises en œuvre de manière égale". Le bureau du CSFPT a aussi appelé les collectivités à maintenir "l’intégralité des traitements des agents, quel que soit leur statut".

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Florianne Finet, journaliste