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"En temps normal, l’autorisation de recours à l’activité partielle doit être, sauf en cas de sinistre ou d’intempéries de caractère exceptionnel, antérieure à sa mise en œuvre dans l’entreprise", rappelle le ministère dans son Questions/Réponses sur le dispositif. Pour faire face à la crise sanitaire, le gouvernement avait décidé de donner jusqu’à trente jours aux entreprises, après la mise en place de l’activité partielle, pour déposer leur demande. Alors que le système d’information a été très fortement renforcé pour répondre à l’afflux de demandes, certaines organisations d’employeurs font part de difficultés de leurs adhérents pour effectuer la demande d’activité partielle. Pour lever tous les freins, le ministère du Travail décide que les demandes d’activité partielle pour le mois de mars pourront être déposées jusqu’au 30 avril 2020. Et ceci toujours avec effet rétroactif.
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"Au 7 avril 2020 […], 692 000 demandes d’activité partielle ont été déposées par 669 000 établissements, représentant 586 000 entreprises. Le nombre de dossiers a ainsi été multiplié par 2 par rapport au 31 mars", indiquent la Dares, la DGEFP et Pôle emploi dans leur état des lieux hebdomadaire sur l’évolution des outils de lutte contre les effets de la crise du coronavirus. "Ces demandes concernent 6,3 millions de salariés [soit une hausse de 2,6 millions en une semaine], pour un total de 2,7 milliards d’heures chômées demandées [+1,1 milliard en une semaine]. Cela représente en moyenne 425 heures chômées demandées par salarié [soit plus de 12 semaines à 35 heures hebdomadaires]." Le coût du dispositif sur trois mois dépassera donc largement les quelque 20 M€ évoqués dernièrement par l'exécutif. Parallèlement, les entrées en formation des demandeurs d’emploi et en contrat aidé continuent à fortement baisser.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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