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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°625713

Suivi de la gestion de la crise : les syndicats attendent toujours des précisions en matière de reconnaissance financière

Matériels de protection pour les agents publics mobilisés, gestion des congés, reconnaissance de l’infection par le Covid-19 comme maladie professionnelle, prime exceptionnelle et/ou majoration des heures supplémentaires… La troisième conférence téléphonique hebdomadaire organisée ce 9 avril 2020 par Olivier Dussopt avec les syndicats de la fonction publique a laissé ces dernières sur leur faim. Le secrétaire d'État leur avait du reste déjà précisé ces points dans des courriers le 8 avril. Les arbitrages sur la prime exceptionnelle annoncée par Emmanuel Macron sont toujours en cours.

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Le secrétaire d’État Olivier Dussopt à Bercy, en conférence téléphonique avec les syndicats de la fonction publique, le 9 avril 2020, en présence de son directeur de cabinet Alain Triolle, du DGAFP Thierry Le Goff (de dos) et de l'adjoint de ce dernier, Florian Blazy © MACP / @olivierdussopt

Au fil des conférences téléphoniques hebdomadaires avec les organisations syndicales de la fonction publique, l’épaisseur des annonces d’Olivier Dussopt se réduit. Surtout lorsque ces rendez-vous sont précédés de courriers circonstanciés, comme ce fut le cas pour la conférence de ce jeudi 9 avril, troisième exercice du genre depuis le 26 mars, que plusieurs clarifications ont été apportées et que certaines annonces sont en cours d’arbitrage.

De fait, le secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics avait pris la peine, la veille, de répondre point par points par différents courriers aux interrogations des syndicats sur la gestion de la crise sanitaire au sein des administrations et la situation des agents publics (lire sur AEF info), évoquant tant le télétravail et les congés que les contractuels et le matériel de protection en passant par la prime exceptionnelle et le dialogue social. 

Un exercice difficile

Du coup, si la plupart des organisations syndicales ont réitéré leurs demandes et exprimé à nouveau leurs inquiétudes, nombre de "réponses" leur avaient déjà été apportées et l’absence de véritable avancée ce matin les a laissées sur leur faim. D’autant que cinq d’entre elles (CGT, FO, FSU, Solidaires et FA-FP) avaient pris soin d’adresser à Olivier Dussopt juste avant l’audioconférence une lettre ouverte.

"Rien de réellement important. Nous attendions des réponses précises que nous n’avons pas", c’est d’ailleurs ainsi que le secrétaire général de l’Unsa Fonction publique, Luc Farré, résume le contenu de la conférence téléphonique, son homologue de la FSU, Benoît, indiquant ne pas avoir appris "grand-chose" tandis que la secrétaire générale de la CGT Santé Sociaux évoque "beaucoup de points de rappels restés sans réponse". "C’est de pire en pire", assène Christian Grolier, de la FGF-FO.

Toutefois, même si les organisations syndicales ont une nouvelle fois regretté de ne pas être associées aux textes et mesures élaborés dans le cadre de la crise sanitaires, elles saluent l’existence de ces points hebdomadaires. "Il y a une écoute et une vraie volonté d’avancer", salue Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. "Nous considérons que ce type de réunions est important et doit se poursuivre", estime pour sa part", Luc Farré. La CGT reconnaît également cet effort, doublé par les courriers adressés la veille aux syndicats. À titre de comparaison, "Olivier Véran n’a organisé à ce jour qu’une conférence audio à notre demande et nous n’avons reçu aucun courrier de sa part", pointe Mireille Stivala.

Les principaux points abordés

Concours, emplois de direction… plusieurs textes attendus

Outre la publication imminente du décret relatif au télétravail occasionnel, examiné par le Conseil d’État le 24 mars dernier, et celui sur la prise en charge des frais de repas publié le 8 avril (lire sur AEF info), sont attendus un décret permettant de prolonger l’occupation de certains emplois de direction ainsi qu’un décret relatif à l’organisation des concours. Uns instruction concernant les candidats lauréats de concours et en cours de formation (stagiaires notamment) est également en cours d’élaboration.

Prime, heures supplémentaires et congés

Ces points, ainsi que l’éventuel déplafonnement du CET, sont toujours en attente d’un arbitrage, même si le président de la République avait promis des précisions sur la prime pour le Conseil des ministres du 1er avril (lire sur AEF info). Toutefois, l’horizon semble légèrement s’éclaircir sur la nature du dispositif. Alors qu’Emmanuel Macron avait évoqué une "majoration des heures supplémentaires effectuées sous forme d’une prime exceptionnelle" pour "l’ensemble des personnels mobilisés", brouillant le message (majoration des heures supplémentaires et prime étant différentes), Olivier Dussopt aurait cette fois laissé entendre, selon plusieurs participants à la réunion, que la reconnaissance financière des agents mobilisés pourrait se concrétiser par ces deux dispositifs.

Reste à définir le périmètre (devraient être concernés, outre les soignants, les fonctionnaires subissant une surcharge de travail ou en contact avec le public) de la mesure en fonction de son coût. Ainsi que ses modalités (il est d’ores et déjà acquis que la prime sera défiscalisée et exonérée de charges sociales, "y compris pour la fonction publique territoriale", indique Bercy) et le véhicule législatif, qui pourrait être le PLFR qui sera présenté en Conseil des ministres le 15 avril prochain. Mais d’une manière générale, la notion de "prime" reste critiquée par certains représentants des personnels. "Une telle prime n’est pas entendable si elle n’est pas assortie d’une garantie de négociations salariales avec un dégel de la valeur du point d’indice", estime Mireille Stivala.

Par ailleurs, l’application des nouvelles modalités de congés bonifiés (pour fonctionnaires ayant des attaches en Outre-mer) (lire sur AEF info) est retardée du fait de la crise sanitaire.

Contractuels

Olivier Dussopt a déjà indiqué avoir "passé des messages très clairs de maintien et de renouvellement des CDD. Certains syndicats telle la FSU ont cependant soulevé la question des interruptions de plus de trois mois entre deux CDD du fait de la crise sanitaire qui risquent de faire perdre aux agents concernés l’ancienneté requise pour prétendre à un CDI (6 ans requis, 3 CDD de 3 mois sur un an permettant de comptabiliser 12 mois). "De tels cas sont nombreux au sein de l’Éducation nationale", constate Benoît Teste (FSU). Olivier Dussopt devrait se pencher sur la question.

Soutien psychologique et violences familiales

Selon le secrétaire d'État, 6 des 10 périmètres ministériels (Affaires étrangères, ministères économiques et financiers et ministères sociaux, Armées, Culture et Agriculture) ont mis en place un dispositif de soutien psychologique pour leurs agents. Les autres y travaillent.

Concernant les violences conjugales et intra-familiales, Olivier Dussopt a demandé aux DRH des ministères "de mobiliser les dispositifs de signalement et de traitement des violences de harcèlement moral ou sexuel obligatoires depuis la loi de transformation de la fonction publique et le décret du 13 mars 2020 pour les agents éloignés de leur site" (lire sur AEF info), a-t-il fait savoir sur Twitter. "Nous sommes plutôt satisfaits car nous avions alerté dès le début des mesures d’urgence le 16 mars sur tous les sujets relevant de l’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, réagit Mylène Jacquot (CFDT). Les mesures d’urgence tel le confinement risquent en effet de porter un coup à sa mise en œuvre."

Handicap

Les aides prévues continueront d’être versées. Par ailleurs, les comités locaux du FIPHFP pourront réunir leurs instances.

Charge de travail

Selon FO, le secrétaire d'État aurait évoqué la possibilité de faire basculer en ASA les agents actuellement en télétravail subissant une baisse de leur charge de travail.

Agenda social

Plusieurs organisations syndicales se sont émues du contenu du projet d’agenda social qui leur a été transmis le 7 avril (lire sur AEF info). "Dans le contexte de crise sanitaire que vit notre pays, nous considérons aussi inacceptable qu’inapproprié qu’un projet de reprise de l’agenda social tel qu’il était conçu avant la crise puisse nous avoir été adressé", écrivent ainsi la CGT, FO, la FSU, Solidaires et la FA-FP dans leur lettre ouverte à Olivier Dussopt. "Dresser un bilan de la crise est nécessaire", insiste Christian Grolier, rappelant que les réformes en cours ne sont pas annulées mais seulement suspendues. "Ce projet d’agenda social est calqué sur les précédents. Or, il est urgent de discuter des conséquences de la crise, d’en tirer les enseignements et d’identifier les services publics dont nous avons besoin et qu’il faut relancer", complète Mireille Stivala (CGT), se disant "indignée.

Benoît Teste (FSU) plaide également pour l’élaboration d’un bilan sérieux de la crise et une réorientation en conséquence des chantiers lancés avant l’épidémie de Covid-19 : "Le gouvernement ne va évidemment pas revenir sur la loi de transformation de la fonction publique mais il faut trouver un entre-deux. La mobilisation des agents dénote un sens aigu de l’intérêt général. C’est notamment à cela que sert le statut. Nous devons en tirer les leçons." Le courrier intersyndical insiste notamment sur le rôle incontournable joué actuellement par les CHSCT, instances condamnées par la loi du 6 août 2019 à être fondues avec les comités techniques dans les futurs comités sociaux. "Nous souhaitons l’ouverture d’une vraie réflexion métier par métier. Il est nécessaire de se pencher sur la sortie de crise en association avec les organisations syndicales", insiste également Luc Farré.

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