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Les préfets peuvent déroger à des normes pour prendre des décisions non réglementaires en matière d’emploi

Renforcer "les marges de manœuvre dont dispose le préfet pour appliquer les réglementations nationales et les adapter ainsi aux réalités et circonstances locales". Tel est l’objectif du décret n°2020-412 publié au Journal officiel du jeudi 9 avril 2020 qui pérennise la faculté donnée aux préfets "de déroger aux normes arrêtées par l’administration de l’État pour un motif d’intérêt général". Ce principe dérogatoire a été expérimenté dans deux régions, 17 départements et trois territoires d’outre mer, deux ans durant.

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