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"La DGFiP est très fortement mobilisée dans le cadre du plan de continuité d’activité. […]. Au total, ce sont près de 40 % des agents qui continuent de travailler, moitié en présentiel, moitié en télétravail", indique Jérôme Fournel, le directeur général des finances publiques, interrogé par AEF info sur la gestion de la crise sanitaire. La campagne de déclaration de revenus supposera toutefois "une mobilisation accrue". Alors que les syndicats ont pointé le manque de matériels de protection des agents mobilisés, le DGFIP précise que "des masques ont-ils été déployés dans tous les départements métropolitains et sont en cours d’acheminement outre-mer". Concernant la sortie de crise, un plan de reprise d’activité est en cours d’élaboration. Quant à la mise en œuvre du "Nouveau Réseau de proximité" de la DGFIP, suspendue, elle pourrait prendre en compte les enseignements de la crise.
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Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques Droits réservés - DR
AEF info : Un certain nombre d’agents de la DGFiP sont mobilisés dans le cadre du plan de continuité d’activité. Quels sont les agents et les missions concernées ? Combien d’agents sont-ils mobilisés en présentiel et en télétravail ?
Jérôme Fournel : La DGFiP est très fortement mobilisée dans le cadre du plan de continuité d’activité car il faut continuer à payer les traitements des agents et les factures de l’ensemble des collectivités publiques : État, hôpitaux et collectivités locales. Il faut également payer les pensions de l’État. Parallèlement, la solidarité nationale qui s’exerce actuellement en faveur des entreprises et des salariés ne peut se passer de continuer à encaisser des recettes, TVA et impôt sur le revenu prélevé à la source notamment. Cela suppose, là encore, que les agents soient à leur poste.
Cette solidarité nationale se traduit aussi par des mesures de bienveillance particulière : reports d’échéance, mise en place du fonds de solidarité qui mobilisent les agents de la DGFiP. Et avant même d’octroyer des reports sur certains impôts, il faut s’assurer que les factures des fournisseurs des collectivités publiques sont traitées le plus rapidement possible.
Enfin, dans plusieurs secteurs économiques, la DGFiP a un rôle essentiel au sein d’une chaîne d’acteurs : transmissions d’entreprises, immobilier, etc. Si nous ne sommes plus là, la chaîne s’arrête. Donc nous restons mobilisés sur beaucoup de nos missions. Au total, ce sont près de 40 % des agents qui continuent de travailler, moitié en présentiel, moitié en télétravail.
AEF info : Quels moyens de protection sont (ou vont être) déployés pour les effectifs qui travaillent en présentiel ? Un suivi est-il assuré (médecins de prévention, dépistages…) ?
Jérôme Fournel : Au-delà des gestes barrières et des distances de sécurité sanitaire que nous devons tous respecter, des mesures spécifiques sont en cours de déploiement. Ainsi des masques ont-ils été déployés dans tous les départements métropolitains et sont en cours d’acheminement outre-mer pour les agents en échange avec les usagers ou en interaction avec d’autres agents ou en interaction avec d’autres agents (centres éditiques, assistance informatique sur place notamment). De même, nous déployons des parois plexiglas dans les lieux d’accueil usager, notamment, pour commencer, les trésoreries hospitalières non équipées.
AEF info : Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé le 31 mars un léger report et un allongement de la campagne de déclaration de revenus (lire sur AEF info), report réclamé par les organisations syndicales. Quelles conséquences va avoir cette campagne sur les conditions de travail des agents ? Est-il prévu d’accroître le nombre d’agents mobilisés (en présentiel ou en télétravail) pour y faire face ?
Déclaration de revenus : "Nous allons monter en puissance en termes d’accueil à distance - téléphonique ou par messagerie."
Jérôme Fournel : Le ministre de l’Action et des comptes, Gérald Darmanin, a indiqué que la campagne n’intégrerait pas d’accueil physique des contribuables tant que la période de confinement se poursuit. Mais naturellement, nous allons monter en puissance en termes d’accueil à distance - téléphonique ou par messagerie - et cela supposera en effet une mobilisation accrue. Nous y travaillons en mobilisant tous nos outils d’échange à distance et pour que cela se passe dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire pour les agents. C’est évidemment impératif.
AEF info : Comment anticipez-vous la reprise d’activité et comment les agents vont-ils y être associés ?
Jérôme Fournel : Nous commençons à aborder ces questions même si, comme je vous l’indiquais, nous ne nous sommes pas arrêtés. La campagne relative à l’impôt sur le revenu se déroulera probablement à cheval sur la période de confinement et ce qui suivra. Elle traduit concrètement une forme de continuité et de reprise d’activité : il y aura une rentrée scolaire et des besoins d’avis d’impôt sur le revenu.
Plus généralement, nous travaillons à un plan pour que l’ensemble de nos activités puissent se déployer à terme normalement. Il est encore beaucoup trop tôt pour en parler même si je me suis déjà engagé à y associer les organisations syndicales.
AEF info : Vous organisez des conférences téléphoniques quasiment quotidiennement avec les organisations syndicales. En quoi la crise sanitaire actuelle modifie-t-elle le dialogue social à court et moyen termes ?
Dialogue social : "Une période de crise telle que celle que nous vivons est une période test. Il faut faire bloc, résoudre ensemble les problèmes. "
Jérôme Fournel : Une période de crise telle que celle que nous vivons est une période test. Il faut faire bloc, résoudre ensemble les problèmes. C’est vrai en temps normal mais cela prend une acuité très forte à ces moments-là car nous avons besoin de l’énergie de tout le monde et les positions tactiques sont dépassées par les enjeux.
Cela n’empêche nullement les organisations syndicales de jouer leur rôle de représentation des agents et de faire remonter des sujets concrets de même que les représentants des entreprises avec lesquels je m’entretiens également régulièrement me font remonter également des interrogations ou des demandes de modification sur les dispositifs. Chacun est dans son rôle mais avec une exigence de construire et de tirer dans le même sens. Et bien entendu, quotidiennement, j’envoie des messages aux agents et je m’entretiens avec mes directeurs pour assurer la bonne marche de cet ensemble d’hommes et de femmes mobilisés au service de notre pays.
AEF info : À plus long terme, quelles incidences va avoir la crise sanitaire sur les réformes en cours, en particulier la mise en place du NRP (Nouveau Réseau de proximité) ?
"Nous apprenons aussi de cette crise sur les manières de gérer mieux et plus efficacement, et nous saurons en tenir compte pour l’avenir."
Jérôme Fournel : Nous n’en sommes pas encore là mais, au-delà du plan de reprise d’activité, nous aurons l’occasion d’analyser nos réformes et nos priorités au travers d’un prisme de résilience en cas de crise. Nous apprenons aussi de cette crise sur les manières de gérer mieux et plus efficacement, et nous saurons en tenir compte pour l’avenir. Plusieurs de nos orientations actuelles, par exemple en matière informatique ou d’organisation du réseau, me semblent correspondre à cela.
Mais nous prendrons les temps de réflexion et d’analyse, et de partage avec les représentants du personnel, nécessaires le moment venu. Pour le moment, il convient de remplir nos missions essentielles pour l’État, les collectivités publiques, les agents et un certain nombre d’activités économiques continuent de fonctionner. Cela reste l’urgence.
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