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Le marché du logement peut espérer un premier déblocage grâce à la publication du décret sur l’acte notarié à distance

Un décret publié ce samedi au Journal officiel autorise l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire. De quoi redonner une certaine fluidité à un marché à l'arrêt depuis le début du confinement. Jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, prévue le 24 mai 2020, le notaire peut, par dérogation aux dispositions de l'article 20 du décret du 26 novembre 1971, établir un acte notarié sur support électronique lorsqu'une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l'acte ne sont ni présentes ni représentées. 

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