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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°625321

En Auvergne-Rhône-Alpes, la région ne finance pas les formations suspendues en raison du confinement

La région Auvergne-Rhône-Alpes, détaille dans une foire aux questions, ses décisions en matière de formation professionnelle compte tenu de l’impossibilité pour les organismes de formation d’accueillir du public. Ainsi, les formations non entamées ne pourront pas commencer, tandis que celles déjà commencées ne pourront se poursuivre qu’en FOAD. De ce fait, si une formation est suspendue, l’organisme de formation "ne bénéficiera pas d’un financement de la région". La FFP et le Synofdes régionaux s’interrogent sur cette mesure, et demandent à la collectivité davantage d’informations.

La région Auvergne-Rhône-Alpes a expliqué dans une foire aux questions, ses décisions en matière de formation en réaction au confinement. © Sophie Esposito

La région Auvergne-Rhône-Alpes "suspend tout engagement de formation nouvelle devant débuter avant le 15 avril prochain", écrit-elle dans une foire aux questions, publiée sur son site internet. "Toute action de formation non débutée, même susceptible d’être assurée en formation à distance ne peut débuter." La rémunération des stagiaires, elle, est maintenue. Une position plus radicale que celle adoptée par la région Pays-de-la-Loire, qui prévoit le déroulement des formations non entamées dès lors qu’elles peuvent se tenir à distance, et un report de celles ne pouvant se tenir qu’en présentiel.

De manière générale, en Auvergne-Rhône-Alpes, sont maintenues les sessions déjà entamées uniquement si elles peuvent se dérouler en FOAD. À l’inverse, "en cas de suspension de la formation, c’est-à-dire sans possibilité de recourir à une solution de formation ouverte à distance, l’organisme ne bénéficiera pas d’un financement de la région. Comme toute autre entreprise, il sera concerné par les dispositions d’interruption provisoire d’activité qui sont prévues au niveau national." Aucune possibilité de report n’est mentionnée dans la FAQ.

Quelle adaptation de l’offre ?

"Cela nous laisse interrogatifs", réagit Valérie Javelle, présidente de la FFP Auvergne-Rhône-Alpes, interrogée par AEF info. "Nous demandons que les organismes soient payés complètement, par rapport à la prestation initialement prévue. Ils ne doivent pas être pénalisés par cette crise."

De fait, nombre de formations ne peuvent être réalisées à distance : "c’est compliqué de réaliser des Cared [contrats d'aide et de retour à l'emploi durable], axés sur les besoins opérationnels d’une entreprise, à distance", souligne de son côté la déléguée régionale du Synofdes, Jeanine Chapot. Valérie Javelle (FFP) évoque aussi plusieurs freins, "liés aux plateaux techniques ou à la capacité des stagiaires de participer à une formation à distance. Tout le monde n’est pas équipé de la même façon, en matériel ou en termes de connexion. Il faut étudier les situations au cas par cas, par le dialogue avec les organisations patronales représentatives de la branche."

Inscription possible dans le plan régional

 

Dans un point presse organisé le 24 mars 2020, Laurent Wauquiez, président (LR) de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a indiqué que les organismes de formation peuvent s’inscrire dans le plan que la région déploie pour aider les entreprises, et doté de 240 M€. Les OF peuvent notamment demander des avances sur les marchés publics ou les subventions. À noter que la formation ne figure pas parmi les secteurs "qui en ont le plus besoin", et auxquels la région consacre des aides spécifiques.

Pour les formations réalisables en FOAD, la FAQ n’apporte pas de réponses sur l’adaptation de l’offre de formation, ses modalités et son financement, regrettent à l’unisson le Synofdes et la FFP. Dans une démarche conjointe, les deux organisations demandent à la collectivité davantage d’informations sur ce point, et sollicitent un entretien avec Stéphanie Pernod-Beaudon, VP (LR) en charge de la Formation professionnelle. "Nous demandons au conseil régional une adaptation de l’offre de service, et d’en préciser les modalités", indique Jeanine Chapot (Synofdes). "Les organismes de formation sont d’ailleurs des opérateurs économiques : nous demandons à la collectivité de nous expliquer quelles aides sont prévues pour nos entreprises."

Valérie Javelle abonde : "Quelles aides sont prévues pour les organismes qui se voient annuler des formations à destination de salariés ? Nos adhérents sont en mesure de maintenir l’offre à distance, mais il faut adapter les cahiers de charges, les modes de financement et le contrôle de service fait."

Financement à l’heure de connexion stagiaire

S’agissant du financement des FOAD, la FAQ précise que "les règles de paiement propre au dispositif concerné […] s’appliquent. Le paiement de l’organisme de formation reste conditionné à la réalisation d’un service fait apprécié selon le dispositif".

"En l’absence de modification d’offre de service, elles sont financées sous le même régime que les formations en présentiel, et payées à l’heure de connexion stagiaire", déplore Jeanine Chapot. "Or, on n’aura jamais le même nombre de stagiaires connectés… Pôle emploi a par exemple modifié les modalités de paiement pour tenir compte de ce paramètre, et ne pas pénaliser les organismes outre mesure." Valérie Javelle souligne par ailleurs que Pôle emploi a été "exemplaire dans la période, pour assurer la continuité du service et l’indemnisation".

Quid de l’après-crise ?

Les organismes posent aussi la question de l’après-crise : "Il y a un sujet qui se présentera plus tard dans l’année : si le nombre de chômeurs dans la région augmente à cause de la crise du Coronavirus, est-ce que la région va prendre des mesures pour les former ?", s’interroge Valérie Javelle.

Sollicitée par AEF info, la région Auvergne-Rhône-Alpes n’avait pas donné suite à nos demandes de précisions au moment de la publication de cette dépêche.

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Sophie Esposito, journaliste