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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°625282

Instances de dialogue social : les conditions de réunion à distance précisées

Comme l’a rappelé le secrétaire d'État Olivier Dussopt le 2 avril 2020 lors de sa conférence téléphonique avec les organisations syndicales, l’ordonnance du 27 mars adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire autorise à recourir à des réunions dématérialisées ou à la visioconférence pour les instances de dialogue social. La DGAFP a publié dans la foulée une note expliquant les modalités de réunion à distance de ces instances.

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