Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Le confinement au sein des casernes de gendarmerie ne porte pas atteinte au respect de la vie privée (Conseil d’État)

Le Conseil d’État rejette la demande de suspension des directives du directeur général de la gendarmerie imposant aux militaires de demeurer confinés dans le logement concédé par nécessité absolue de service. C’est que décide la juridiction administrative dans une ordonnance datée de mardi 31 mars 2020. Le Conseil d’État était saisi en référé par l’association de gendarmes Eunomie. Les consignes du DGGN "ne portent pas, à l’évidence, une atteinte grave et manifestement illégale au droit des gendarmes au respect de leur vie privée et familiale", estime-t-il.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement