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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°625231

Le confinement au sein des casernes de gendarmerie ne porte pas atteinte au respect de la vie privée (Conseil d’État)

Le Conseil d’État rejette la demande de suspension des directives du directeur général de la gendarmerie imposant aux militaires de demeurer confinés dans le logement concédé par nécessité absolue de service. C’est que décide la juridiction administrative dans une ordonnance datée de mardi 31 mars 2020. Le Conseil d’État était saisi en référé par l’association de gendarmes Eunomie. Les consignes du DGGN "ne portent pas, à l’évidence, une atteinte grave et manifestement illégale au droit des gendarmes au respect de leur vie privée et familiale", estime-t-il.

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Dépêche n° 625231
2 min de lecture
Par Judith Blanes   Publiée le 02/04/2020 à 19h01
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