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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°625207

Prime exceptionnelle, instruction sur les congés, frais de repas… Les dernières précisions du gouvernement

Comme il l’avait indiqué le 26 mars 2020, Olivier Dussopt a tenu une nouvelle conférence téléphonique avec les organisations syndicales ce jeudi 2 avril. Après les précisions apportées la semaine dernière sur les ordonnances "concours" et "instances collégiales" (désormais publiées), le droit de retrait ou la suspension du jour de carence, le secrétaire d'État a indiqué cette fois qu’une instruction était en cours sur les congés et que les frais de repas seraient indemnisés. Par ailleurs, 900 000 masques ont été livrés. Mais les modalités de la prime exceptionnelle ne sont toujours pas connues.

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Le secrétaire d’État Olivier Dussopt à Bercy, en conférence téléphonique avec les organisations syndicales de la fonction publique, le 2 avril 2020, Olivier Dussopt, en présence de son directeur de cabinet Alain Triolle, du DGAFP Thierry Le Goff (de dos) et de son adjoint Florian Blazy . MACP / @olivierdussopt

Bis repetita. Bien que saluant sur la forme l’organisation désormais hebdomadaire (tous les jeudis) d’une conférence téléphonique avec Olivier Dussopt, son directeur de cabinet Alain Triolle et le DGAFP Thierry Le Goff (épaulé de son adjoint Florian Blazy) sur la gestion de la crise sanitaire dans la fonction publique, les organisations syndicales sont, sur le fond, à nouveau restées sur leur faim ce jeudi 2 avril.

Le deuxième rendez-vous n’a guère été l’occasion en effet pour le secrétaire d'État de faire de grandes annonces ni d’apporter de réponses précises aux demandes des syndicats. Certains points ont toutefois été à nouveau précisés -sachant que la DGAFP a, depuis le 26 mars, publié des notes relatives à plusieurs d’entre eux-, et d’autres ont fait l’objet d’annonces. Mais pour connaître les modalités de la prime exceptionnelle promise par le président de la République, il faudra encore attendre. Du reste, l’exercice est aussi pour le secrétaire d'État l’occasion de recueillir les remontées de terrain concernant notamment les conditions de mise en œuvre des plans de continuité d’activité et des éventuelles difficultés en matière RH (télétravail, autorisations spéciales d’absence, congés…).

Les principaux points abordés

Prime exceptionnelle

Une façon de mettre la pression sur le gouvernement ? Alors qu’Emmanuel Macron a indiqué le 1er avril, lors de son déplacement chez un fabricant angevin de masques, que les détails de la prime exceptionnelle qui doit être versée à "l’ensemble des fonctionnaires mobilisés" seraient précisés le lendemain en Conseil des ministres (lire sur AEF info)… le sujet n’a pas été abordé. Depuis, l’élément de langage utilisé tant par l’Élysée (lire sur AEF info) que par les membres du gouvernement (dont la ministre du Travail sur France info ce matin) est "actif" : une "réflexion active ces jours-ci" ; le gouvernement y travaille "activement"... Le sujet est actuellement en arbitrage à Bercy et à Matignon.

Si le président de la République avait évoqué le 25 mars son intention "d’apporter une réponse claire et forte de court terme pour l’ensemble des personnels soignants comme pour l’ensemble des fonctionnaires mobilisés, afin de majorer les heures supplémentaires effectuées sous forme d’une prime exceptionnelle", c’est bien la solution d’une prime qui prévaut, d’une part par analogie à la prime Macron, reconduite dans le privé ; d’autre part parce que le décompte des heures supplémentaire dans les trois versants paraît complexe et que tous les fonctionnaires mobilisés (en particulier les enseignants du premier degré) ne perçoivent pas de primes. Par ailleurs, sur le fond, "toutes les organisations syndicales ont rappelé qu’il ne faut pas mélanger heures supplémentaires et prime", relève Christian Grolier, secrétaire général de la FGF-FO.

Mais même sous cette forme, le dispositif pose problème. Outre son coût, qui pourrait conduire le gouvernement à resserrer le champ des agents concernés à ceux étant "en première ligne", suppose le secrétaire général de la FSU, Benoît Teste, le principe de libre administration des collectivités locales (certaines, telle la Ville de Paris, ayant par ailleurs déjà décidé d’en verser une) devrait la rendre facultative dans le versant territorial. 

Protection des agents

La demande d’une amélioration de la protection des agents mobilisés est récurrente depuis le déclenchement, mi-mars, des plans de continuité d’activité. Plusieurs organisations syndicales ont alerté le gouvernement pour réclamer un renforcement des équipements (masques, gants, gel hydroalcoolique), sachant que de nombreux agents, moins exposés que les personnels hospitaliers, en manquent. D’où la menace de certains d’exercer leur droit de retrait même si deux notes de la DGAFP ont récemment précisé que la seule exposition au virus n’est pas un motif valable (lire sur AEF info), ce qui peut entraîner des sanctions (lire sur AEF info).

Olivier Dussopt a annoncé qu’une livraison de 900 000 masques avait eu lieu en début de semaine et était en cours de répartition entre les ministères, en particulier ceux de la Justice, de l’Intérieur, de l’Éducation nationale, et Bercy, ce dernier devant en recevoir 215 000. Une deuxième livraison est attendue en début de semaine prochaine. Cette annonce n’a toutefois pas satisfait tous les représentants syndicaux. "Nous restons dubitatifs. Nous ne pouvons pas accepter que certaines entreprises aient reçu du matériel sans le mettre à disposition. Nous demandons une liste exhaustive des stocks connus et leur réquisition", insiste Mireille Stivala, la secrétaire générale de la CGT Santé Action sociale.

Congés

Bien qu’Olivier Dussopt ait déjà rappelé que, contrairement au secteur privé, la loi d’urgence du 23 mars 2020 ne nécessite pas d’ordonnances pour la fonction publique sur la dérogation au temps de travail et les congés, la réglementation en vigueur le permettant déjà (la DGAFP a d’ailleurs publié deux notes sur le temps de travail et les congés), une instruction est cependant en cours d’élaboration sur la question des congés. Écrite par les cabinets d’Olivier Dussopt et de son ministre de tutelle Gérald Darmanin (Action et Comptes publics), cette instruction, qui devrait également aborder le déplafonnement des CET, est en cours d’arbitrage à Matignon. Un retour est attendu sous huitaine, rapporte la CFDT Fonctions publiques.

Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle

Malgré les demandes répétées des syndicats, il n’est toujours pas question d’étendre cette mesure au-delà de la fonction publique hospitalière.

Frais de repas

Seule annonce concrète et saluée par les représentants syndicaux, la publication prochaine d’un décret permettant la prise en charge des frais de repas des agents mobilisés dans le cadre d’un PCA au titre des frais de mission. En effet, les restaurants administratifs étant fermés, les agents mobilisés doivent engager des frais plus importants que d’ordinaire pour assurer leurs déjeuners.

Télétravail

Un décret sur le télétravail occasionnel, qui a été examiné en Conseil d’État le 24 mars, devrait être publié prochainement. En attendant, la DGAFP a publié une note sur le sujet (lire sur AEF info).

Avancements et promotions

Les avancements et promotions seront pris en compte de manière rétroactive et il n’y aura pas d’impact sur les déroulements de carrière des agents. Toutefois, cela ne concerne "pour l’instant" que les "avancements ou promotions liés à un concours ou examen professionnel", rapporte la CFDT Fonctions publiques

Dialogue social / Agenda social

Le secrétaire d'État a confirmé que l’agenda social serait prochainement "reformaté" et s’est engagé à organiser un CCFP dès que la fin du confinement le permettra. Par ailleurs, l’ordonnance du 27 mars adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire autorisant à recourir à des réunions dématérialisées ou à la visioconférence (lire sur AEF info), les organisations syndicales ont demandé la tenue des instances de dialogue social. La DGAFP doit diffuser une note sur le sujet. Enfin, les discussions sur le plan santé au travail pourraient être relancées, selon Luc Farré, secrétaire général de l’Unsa Fonction publique. 

Notes de la DGAFP

D’une manière générale, plusieurs organisations syndicales ont critiqué le ton de certaines des notes que la DGAFP a publiées ces quinze derniers jours, en particuliers celles relatives au droit de retrait. D’une part les syndicats ne sont pas consultés, pointe Mireille Stivala. D’autre part, elles ont un côté "sanction et nuisent à la reconnaissance des agents qui s’investissent et font preuve d’ingéniosité", estime Luc Farré.

Déconfinement

Si elle n’est pas encore d’actualité, la gestion de la sortie de crise sera aussi importante que celle de la crise sanitaire elle-même. "Il faut anticiper la fin du confinement. L’attention à porter au management et aux agents en souffrance. Après le temps de la sidération, de nombreux agents traversent une phase compliquée. Certains ministères, tel celui de la Transition écologique et solidaire, commencent à mettre en place un accompagnement pour leurs agents", relate Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques regrettant le fait que le contrôle ait prévalu jusqu’à aujourd’hui, aux dépens de la bienveillance.

"La question de la mise en œuvre du déconfinement est cruciale. Toutes les hypothèses envisagées doivent être mises sur la table dès maintenant. Il est nécessaire de prévoir des phasages, d’identifier les besoins, les politiques à mener en matière sanitaire notamment. Faudra-t-il par exemple tester tous les agents ?", fait valoir Benoît Teste soulignant l’écoute d’Olivier Dussopt sur ce point.

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