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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°625122

Élections du CSE, visioconférence, avis du CSE : les mesures de l’ordonnance sur les représentants du personnel

Le Conseil des ministres du 1er avril 2020 a adopté une nouvelle série d’ordonnances prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. L’une de ces ordonnances prévoit des mesures d’urgence relatives aux instances de représentation du personnel. Elle permet de suspendre immédiatement tous les processus d’élection de CSE en cours dans certaines entreprises. L’ordonnance élargit, à titre dérogatoire et temporaire, la possibilité de tenir des réunions du CSE (et du CSE central) en visioconférence ou en conférence téléphonique. Il est également possible, à titre subsidiaire, de recourir à des messageries instantanées. Enfin, elle aménage les délais d’information et de consultation du CSE sur les mesures d’urgence prises par l’employeur en matière de jours de repos et de durée du travail.

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