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"L’ordre public n’est pas seulement une question de contrôle social par la contrainte" (Antoine Jardin)

"Le respect de l’ordre public ne dépend pas tant du potentiel de répression que de l’adhésion de la population aux nouvelles normes" édictées pour contenir l’épidémie de Covid-19, déclare Antoine Jardin, docteur en sciences politiques et ingénieur de recherche CNRS au Cesdip. Il publie en tant qu’expert associé à la Fondation Jean-Jaurès un article intitulé "Épidémie, sécurité et contrôle social" jeudi 2 avril 2020. Dans son interview à AEF info, Antoine Jardin détaille les divers moyens de contraintes mis en place par les États, l’impact des mesures d’interdiction de déplacement sur l’activité des forces de l’ordre et identifie leur respect dans la durée "comme un enjeu de sécurité publique".

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Antoine Jardin est docteur en science politique, ingénieur de recherche CNRS au Cesdip, enseignant à Sciences Po et à l'université de Versailles Saint-Quentin et expert associé à la Fondation Jean-Jaurès. Droits réservés - DR - J.-L. Bertini / Pasco

AEF info : Vous évoquez dans votre article "Épidémie, sécurité et contrôle social" publié par la Fondation Jean-Jaurès l’impact des épidémies du XIXe siècle sur les normes, les comportements et la puissance publique. Que peut-on envisager concernant l’ordre public à l’issue de la crise créée par le Covid-19 ?

Antoine Jardin : Les épidémies du XIXe siècle ont clairement eu une incidence sur la sécurité sanitaire et ont abouti à la création de caisses de protection sociale pour les ouvriers et les artisans. Le choléra à Paris, qui s’est développé dans les faubourgs, a eu un impact aussi dans les beaux quartiers. Cela ressemble à la situation actuelle au niveau mondial : ce qui se passe sur des marchés de provinces chinoises finit par impacter le fonctionnement de tous les milieux, y compris supérieurs dans les pays occidentaux. Il y a un précédent de l’intervention sociale et publique pour traiter ces problématiques sanitaires. Mais depuis une vingtaine d’années, il y a eu des tentations de déconstruire l’intervention publique. Aujourd’hui, cette préoccupation d’intervention publique réapparaît à la faveur de cette crise du Covid-19.

Les statistiques pénales se sont aussi développées dans ce contexte au XIXe siècle avec la volonté de documenter la pauvreté urbaine qui donnait lieu aux problèmes sanitaires au travers de la sociologie du comportement, des structures familiales et des enquêtes économiques. L’État pénal se développe également à cette période en tentant d’encadrer les pratiques dangereuses. Le Compte général de la justice criminelle, créé en 1825, visait à recenser les comportements déviants, notamment la prostitution et le vagabondage.

Aujourd’hui dans le contexte d’épidémie de coronavirus, certains États suivent la même tendance en voulant interdire des pratiques acceptées auparavant concernant la consommation de viandes sauvages, dont la vente est désormais interdite sur les marchés en Chine.

AEF info : Quelle incidence profonde pourrait avoir la gestion de l’épidémie en France sur les normes ?

Antoine Jardin : L’épidémie de Covid-19 donne lieu à des mesures sans précédent, dont on ne peut pas encore mesurer l’impact dans la durée. Des États entiers ordonnent à la population entière de ne pas se déplacer en dehors de certains motifs définis par la puissance publique. On n’avait pas d’exemple de politiques précédentes aussi contraignantes sur une durée quasi indéterminée puisque l’issue n’est pas connue. Les États, perçus comme en perte d’influence par rapport aux multinationales, sont au premier rang dans l’édiction de normes de contrôle individuel et collectif qui visent principalement à l’entrave pour des raisons de sécurité publique.

Par ailleurs, on interdit aux gens de se déplacer non pas parce qu’ils auraient commis une infraction mais a priori, pour éviter. La logique de la sanction pénale consiste à punir des comportements dangereux, c’est donc un renversement, et ce, alors que le code pénal permet déjà de réprimer quelqu’un lorsqu’il transmet sciemment une maladie.

AEF info : Comment les forces de l’ordre pourront-elles faire respecter les règles de confinement et de distanciation sociale sur le long terme ?

Antoine Jardin : Dès les premiers jours, l’accent a été mis sur les nouvelles normes visant à changer de façon brutale les modes de vie. Les forces de l’ordre ont produit un effort considérable pour faire respecter le confinement, y compris par un durcissement des sanctions. Cela a demandé beaucoup de ressources avec la mobilisation de plus de 100 000 policiers et gendarmes.

Rendre ces mesures d’interdiction durables deviendra un enjeu de sécurité publique : si seulement quelques personnes contreviennent, on peut encadrer ces débordements. Mais si le confinement n’est pas accepté de façon massive par la société, cela peut devenir beaucoup plus difficile. La situation sanitaire et sécuritaire pourrait devenir moins efficace. Cela s’est produit dans certains quartiers orthodoxes de grandes villes israéliennes mais aussi aux États-Unis dans des espaces où l’épidémie n’avait pas été considérée comme dangereuse.

Le respect de l’ordre public ne dépend pas tant du potentiel de répression que de l’adhésion de la population aux nouvelles normes. Autrement dit, l’ordre public n’est pas seulement une question de contrôle social par la contrainte, mais d’un contrôle des citoyens par la confiance. La Suisse n’applique pas de confinement strict ni de dispositions législatives particulières, mais la plupart des gens respectent globalement les mesures de distanciation sociale.

AEF info : Est-ce pour des raisons culturelles ?

Antoine Jardin : C’est ce qui a été avancé comme argument concernant l’Asie. Je ne crois pas à cette lecture culturaliste. La population asiatique a été frappée par l’épidémie de Sars et ce souvenir du risque l’a disposée à mieux accepter les contraintes. La mémoire collective est plus forte que la culture. D’ailleurs, les États-Unis et la Grande Bretagne, réputés pour avoir une discipline collective assez forte, ont appliqué le confinement avec moins de volonté que les Italiens ou les Espagnols, plus touchés par l’épidémie. Comme si le fait d’être témoin d’une situation grave très rapidement avait poussé ces pays à mieux accepter les contraintes.

AEF info : En France, le gouvernement indique que les violences intrafamiliales et les infractions cyber se multiplient dans ce contexte de crise. A contrario, quelles atteintes et infractions devraient connaître un recul ?

Antoine Jardin : Il y a moins d’opportunité de commettre certaines infractions car il faut une bonne raison pour sortir dans la rue. Par ailleurs, la limitation des déplacements fait perdre de la valeur à certains actes aux yeux des délinquants. C’est particulièrement le cas pour toutes les atteintes aux véhicules. La surveillance de l’espace public rend également les atteintes physiques dans la rue ou les transports en commun plus rares. Il y a probablement une baisse des atteintes visibles mais cela conduit à un redéploiement vers d’autres secteurs ou comportements, tels que les violences intrafamiliales, dont la puissance publique semble avoir pris la mesure.

Historiquement les infractions informatiques font partie des plus mal élucidées et les moins poursuivies comparées aux atteintes graves aux personnes et à l’autorité de l’État. Le risque d’escroqueries via internet, d’atteintes aux données individuelles, aux données des entreprises, est plus nouveau et va amener à davantage de vigilance de la part des forces de l’ordre, surtout au moment où l’économie devient plus fragile.

AEF info : Les services de police et de gendarmerie spécialisés dans la cybercriminalité pourraient-ils en sortir renforcés ?

Antoine Jardin : Cela dépendra de la recrudescence des actes constatés et de l’activité des forces de l’ordre dans ce domaine. Il faudra attendre des éléments chiffrés plus complets car on ne peut pas se contenter d’une comparaison d’une semaine sur l’autre. Pour le moment, il s’agit plus d’une délinquance astucieuse qui pratique de petits trafics de masques, mais les atteintes massives ne sont pas encore avérées. Ces problématiques étaient perçues comme périphériques mais deviennent centrales avec le développement du télétravail et de l’administration numérique.

AEF info : Vous évoquez dans votre article la "préoccupation sécuritaire". On parle habituellement de "sentiment d’insécurité". Comment peut-il évoluer ?

Antoine Jardin : Ce n’est pas exactement la même chose. Le sentiment d’insécurité est une peur personnelle de risquer une atteinte dans un environnement jugé peu sûr. La préoccupation sécuritaire correspond, elle, à une priorité du gouvernement par rapport à d’autres enjeux - économiques, sociaux… Si l’on mesurait aujourd’hui la préoccupation sécuritaire, elle serait fort probablement faible car la santé est la priorité. Mais la préoccupation de savoir si l’État est en mesure de maintenir l’ordre pourrait remonter, dans un contexte de récession économique et de chômage lié au confinement et à l’épidémie.

AEF info : Les différents moyens de contrôles déployés - attestations, couvre-feux, utilisation des drones et du traçage des téléphones portables selon les pays - sont-ils perçus comme rassurants ou inquiétants ?

Antoine Jardin : Ces moyens peuvent devenir un élément d’inquiétude car leur utilisation souligne un contexte de crise. Concernant le traçage des téléphones portables, en France, l’Inserm a obtenu des données de l’opérateur Orange pour suivre le déplacement des habitants des grandes villes vers les régions et inclure ce phénomène dans le suivi de l’épidémie. Ce n’est donc pas dans une logique d’atteintes aux données et de suivi des personnes.

L’aspect rassurant peut lui aussi être ressenti si les mesures de contrôles décidées par l’État sont présentées comme une garantie d’amélioration de la situation sanitaire. Il peut y avoir une tension, la population peut être partagée entre ces deux sentiments. C’est aussi un enjeu de polarisation politique : le Rassemblement national appelle à un couvre-feu national ; l’exécutif le permet au niveau local, sur initiative des maires et des préfets.

AEF info : Ces mesures de contraintes exceptionnelles peuvent-elles conditionner les citoyens à accepter d’abandonner d’autres libertés publiques ?

Antoine Jardin : Les gens sont davantage prêts à accepter une forte restriction des libertés au nom d’un impératif de santé publique qu’au nom d’impératifs d’ordre public ou d’obéissance politique. La population a entériné le fait que l’État est habilité à entraver de façon inédite les déplacements et les comportements individuels. Ce qu’on est prêt à accepter pour quelques semaines et ce qu’on est prêt à accepter sur le long terme sont cependant deux choses assez différentes.

Le débat porte non pas sur le principe d’une restriction mais sur le bien-fondé du périmètre d’application : est-ce légitime d’interdire de se déplacer mais autoriser certaines catégories de personnels de continuer à travailler à l’extérieur et de maintenir des élections ? C’est une tension entre ce qui est prioritaire ou pas. Il y aura probablement également un débat sur quand et comment on sort de cette situation exceptionnelle, mais ce n’est pas écrit aujourd’hui.

AEF info : Des syndicats de policiers nationaux et municipaux pointent le manque de respect des règles de déplacements et l’interdiction des regroupements dans des quartiers populaires et des cités. Quelle est votre lecture du phénomène ? L’État n’a-t-il pas intérêt à assouplir légèrement le confinement pour qu’il soit mieux appliqué par les citoyens ?

Antoine Jardin : C’est au politique de trancher sur la question du curseur, en se rappelant que le confinement n’est pas une fin en soi, mais un instrument pour que le virus ne se propage pas. Dans des espaces où les populations sont logées dans des appartements exigus, en mauvais état, n’ont pas accès à l’emploi, disposent de peu de dessertes de transports et de grandes surfaces alimentaires, il faut tenir compte de ces facteurs d’aggravations de l’épidémie.

Il y a un risque de laisser la situation sanitaire se dégrader dans des banlieues, considérant que ce n’est pas un enjeu prioritaire de veiller au contrôle des mesures. À ce moment, ce serait un motif légitime de colère de la population. En Seine-Saint-Denis, les services de santé sont à la limite de la saturation. Dans des espaces où il y a eu moins de volonté d’appliquer un confinement strict, il y a des situations sanitaires préoccupantes. Cela pourra également devenir un motif d’insatisfaction et de désordres sociaux.

D’ici la fin avril, l’arrivée d’événements religieux importants, comme le mois de ramadan, peut être un élément de discussion sur les modalités de conciliation de valeurs, de coutumes et pratiques, et les enjeux sanitaires.

AEF info : La défiance vis-à-vis de l’État est-elle, dans ces quartiers, un frein au respect des interdictions de déplacements et de regroupements ?

Antoine Jardin : Toute défiance envers l’État rajoute de la difficulté dans l’acceptation d’une consigne collective. C’est plus dur d’obtenir l’adhésion des citoyens si on est dans un rapport de conflictualité plutôt que de confiance. D’autres acteurs que l’État, notamment des personnels soignants, des syndicats de médecins internes, ont tenté de lancer cet appel en formant des recours et en prenant des positions publiques.

Taïwan, Singapour, la Corée ont obtenu une forte réaction collective de leurs sociétés parce que le lien de confiance y est plus fort que dans les pays européens, tout en adoptant des mesures beaucoup moins contraignantes et en ayant peu recours aux forces de l’ordre.

Cependant dans le cas coréen, les mesures coercitives étaient plus individuelles que collectives, par un contrôle des mouvements lié au téléphone. En Pologne également, on demande aux expatriés de faire des selfies très régulièrement pour qu’ils prouvent qu’ils sont à côté de leurs téléphones et vérifier qu’ils respectent les procédures de quarantaine.

AEF info : Que pensez-vous des sanctions prévues en France pouvant aller jusqu’à une peine de prison pour non-respect des règles dérogatoires de déplacement au moment où le ministère de la Justice tente de réduire la population carcérale ?

Antoine Jardin : Le moyen d’action privilégié pour faire respecter le confinement, c’est la menace d’une sanction d’emprisonnement qui est peu réaliste à court terme. C’est une contradiction qui fait apparaître une problématique de long terme : la surpopulation carcérale et les problèmes qu’elle pose en matière de droits de l’homme et de conditions de détention, de risques sanitaires et de risques de socialisation au contact de personnes condamnées pour des faits de terrorisme.

De quels moyens l’État se dote pour faire respecter les normes qu’il édicte ? C’est une question. Mais on voit très rapidement que ces moyens ne peuvent pas être que répressifs, ils doivent aussi permettre de s’attacher la confiance d’une part importante de la population sinon cela ne fonctionne pas.

AEF info : L’image des forces de l’ordre, qui a pu être écornée par les scènes de violences policières lors des manifestations de "gilets jaunes", pourrait-elle changer à l’issue de cette crise ?

Antoine Jardin : Il y a une oscillation, voire une tension dans le rapport qu’entretiennent les Français avec les forces de l’ordre depuis plusieurs années. Il y a eu un fort mouvement de soutien après les attentats de 2015, puis un mouvement de défiance d’une partie de la population lors des manifestations de "gilets jaunes". La question de la confiance de l’intervention de l’État en matière de sécurité ne dépend pas que des forces de l’ordre. La police et la gendarmerie ne sont pas en première et dernière instances responsables de l’image que leur attribuent les Français. Celle-ci dépend beaucoup plus de la parole politique qui leur confie des situations plus ou moins gérables.

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Judith Blanes, journaliste