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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement scolaire| Dépêche n°625103

Comment les procédures administratives sont-elles modifiées pendant la période d’urgence sanitaire ? (DAJ)

La direction des affaires juridiques du MEN publie une fiche portant sur une ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette période. Cette fiche, au travers d’exemples, précise l’application de cette ordonnance dans différentes situations, qui impliquent des délais bien précis : recours contre une décision du conseil de discipline, déclaration d’un accident pour un agent, demandes de dérogation à la carte scolaire, obligation de scolarisation ou consultation des instances.

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Dépêche n° 625103
7 min de lecture
Par Cécile Olivier   Publiée le 01/04/2020 à 18h40
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