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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°625094

Une ordonnance reporte les échéances des élections TPE et des désignations dans les Prud’hommes et les CPRI

Le scrutin destiné à mesurer la représentativité syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés est officiellement reporté "au premier semestre 2021". Une ordonnance en ce sens a été adoptée en Conseil des ministres, mercredi 1er avril 2020. Ce report aura pour effet de décaler la présentation des résultats de la représentativité syndicale qui sert de fondement à la désignation des membres des conseils de Prud’hommes et des CPRI (Commissions paritaires régionales interprofessionnelles). Par conséquent, le texte prévoit des prorogations de mandat dans les deux structures.

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