Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°625029

Les disponibilités et excédents des FAF de non-salariés et Conseils de la formation seront reversés à France compétences

Publié au Journal officiel du 31 mars, le décret n°2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage poursuit la transformation des modalités de gestion des contributions formation des travailleurs non-salariés (lire sur AEF info). Dorénavant, les disponibilités et excédents des FAF de non-salariés et les disponibilités des Conseils de la formation devront être versés à France compétences. Jusqu’à présent, ces versements étaient effectués au Trésor public. Ils doivent être effectués avant le 30 avril de l’année suivant la clôture de l’exercice comptable. France compétences assure la répartition entre les différents FAF, des contributions formation des non-salariés collectées par les Urssaf (lire sur AEF info).

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 43 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à découvrir
Au menu des brèves de la semaine du 28 novembre 2022 pour la protection sociale

Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :

  • La collecte nette en assurance vie passe en négatif sur le mois d’octobre ;
  • VYV rejoint les mécènes de la fondation La France s’engage ;
  • Les Mutuelles de France appellent à supprimer les taxes sur les cotisations mutualistes ;
  • CNP Assurances rachète la participation minoritaire de Swiss Life dans Assistance, holding de Filassistance ;
  • L’Ucanss accélère la transition des bâtiments de la Sécurité sociale ;
  • Formation aux professions sociales : hausse du nombre d’inscrits et baisse du nombre de diplômés ;
  • Olivier Falorni nommé président de la mission parlementaire d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti ;
  • SOS Médecins France apporte son soutien au mouvement Médecins pour demain, sans s’engager dans la grève ;
  • Négociation conventionnelle : le Conseil d’État enjoint le ministère de donner à Jeunes Médecins le statut d’observateur ;
  • À Grenoble, les agents des Ehpad du CCAS se sont mis en grève du 17 au 24 novembre pour dénoncer leurs conditions de travail ;
  • La CJUE annule la classification du dioxyde de titane comme cancérogène, la CFDT s’insurge ;
  • Soins à domicile : l’économiste Jean Kervasdoué pointe "l’obsolescence des financements actuels".

Lire la suiteLire la suite

Enseignement supérieur

Aperçu de la dépêche Aperçu
La rentrée 2021 marque "un retour à un nombre historiquement haut" d’étudiants en mobilité internationale en France (Sies)
Lire la suite

Sécurité privée

Aperçu de la dépêche Aperçu
Transport de fonds : reçues au ministère de l’Intérieur, les organisations syndicales font part de leur satisfaction
Lire la suite