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Publié au Journal officiel, le décret n°2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, publié au Journal officiel du 31 mars, vient de lever une ambiguïté sur la prise en charge des actions de VAE dans le cadre du CPF. Il précise en effet que les frais de transport, de repas et d’hébergement ne sont pas pris en charge par la Caisse des dépôts et consignations "lorsque les actions de validation des acquis de l’expérience sont financées dans le cadre de la mobilisation du compte personnel de formation". De fait, dans ce cas, le CPF peut financer l’accompagnement à la VAE, les éventuels de formation pouvant être prescrits, les "frais d’examen du dossier de recevabilité" et les "frais de session d’évaluation organisée par le ministère ou l’organisme certificateur". Les modalités de mise en œuvre et d’accompagnement de la VAE avaient déjà été précisées par décret, fin 2019.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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